Yves Durand
Question N° 126421 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Yves Durand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la pénibilité liée à l'exercice médical des praticiens hospitaliers qui participent à la permanence des soins. La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 a permis d'intégrer cette notion au code du travail dans son article L. 4121-3-1, rendant obligatoire à partir du 1er janvier 2012 l'évaluation et la prévention par les employeurs de cette pénibilité. Un des critères reconnu, qui concerne donc particulièrement les praticiens hospitaliers, est celui du travail de nuit, défini dans les articles L. 3122-29 à L. 3122-31 du même code. Nombreux sont les praticiens hospitaliers qui travaillent la nuit une bonne partie de leur carrière et s'exposent ainsi à des facteurs dangereux pour leur santé. Or, à ce jour, aucune mesure d'évaluation ou de prévention de cette pénibilité n'a été prise. De même, un accord de branche n'a pu être envisagé car les rencontres avec les syndicats médicaux porteurs de ces doléances n'ont pas été organisées par ses services. En conséquence, il souhaiterait connaître les initiatives qu'elle entend mettre en oeuvre afin de faire évoluer la situation des praticiens hospitaliers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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