Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126355 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la pauvreté en milieu rural. Lors d'une réponse à une question écrite en date du 5 octobre 2010, il était mentionné que « la question de la pauvreté en milieu rural présente certaines caractéristiques spécifiques aux territoires ruraux, à leur diversité et à leur évolution tant du point de vue démographique, économique que social. L'action engagée par le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, en lien avec le ministère de la jeunesse et des solidarités actives et l'ensemble des ministères concernés, porte sur plusieurs plans : améliorer la connaissance des phénomènes de pauvreté et précarité en milieu rural ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part des réflexions menées et en cours en matière d'amélioration de la connaissance des phénomènes de pauvreté et de précarité en milieu rural.
Réponse émise le 8 mai 2012
En 2011, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) au sein du ministère des solidarités et de la cohésion sociale a participé ou suivi différents travaux pour développer et prendre en compte la spécificité des phénomènes de pauvreté en milieu rural. Ces travaux plus qualitatifs viennent compléter les données régulièrement renseignées comme celles concernant le nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en milieu rural. Parmi les principaux travaux qualitatifs réalisés en 2011, on peut mentionner ceux sur : les nouvelles mobilités dans les territoires ruraux et périurbains conduits à l'initiative du centre d'analyse stratégique avec la participation de la DGCS. Le rapport remis à l'automne 2011 s'attache à définir, sur le mode prospectif, le modèle spécifique de compréhension et d'action en matière de nouvelles mobilités en milieu rural. Pour conduire leurs activités de la vie quotidienne, les populations des territoires périurbains et ruraux sont dépendantes de la voiture donnt le coût d'utilisation pèse fortement sur leur budget. Afin de limiter cette dépendance, il est illusoire de pouvoir modifier à brève échéance la distribution des emplois et des services à l'origine des déplacements quotidiens. Transposer dans ces espaces les solutions alternatives à la voiture développées dans les villes denses n'apparaît pas plus probant. Il est donc urgent de repenser les modalités d'usage de l'automobile dans l'organisation sociale de ces territoires. Dans cette perspective, des propositions d'axes de changement ont été retenues : partir de l'identification des flux de déplacement propres à un territoire rural pour définir, en concertation avec les acteurs locaux, de nouvelles solutions ; développer des systèmes d'information multimodale à l'échelle départementale voire régionale et les utiliser comme l'une des clés d'organisation de la mobilité pour améliorer les solutions actuelles de transport ; coordonner les systèmes de transport collectif et tous les services de mobilité (covoiturage, autopartage, rabattements à pied et en deux roues, ...) et les imposer comme facteur déterminant d'efficacité de la chaîne du transport porte-à-porte ; développer les solutions de voiture partagée, en valorisant les parcs de véhicules existants, en mobilisant de nouveaux acteurs économiques et en supprimant les freins juridiques ; mobiliser les activités de la vie quotidienne et les services à la personne (commerce, santé, loisirs, ...) pour organiser des lieux et des services de proximité susceptibles de limiter les déplacements ; faire émerger des compétences collectives pour la mise en oeuvre de ces innovations en associant les différents acteurs locaux - usagers, organisateurs de services, collectivités - avec une assistance personnalisée aux bénéficiaires pour accompagner le changement. l'approche générale sur le thème « Vivre en milieu rural » à l'initiative de la CNAF qui a donné lieu à un numéro dédié de la revue Informations sociales (n° 164, mars-avril 2011). Le monde rural : données de cadrage (extraits). Depuis plusieurs dizaines d'années, la ruralité se caractérise à la fois par sa « dépopulation », liée à l'exode rural, et par son vieillissement. Néanmoins, ces deux phénomènes ont tendance à se modifier. D'une part, la migration vers les zones rurales apparaît comme une tendance forte de la dernière décennie et, d'autre part, la régression démographique ne se poursuit que sur certains territoires, tandis que d'autres zones rurales sont en augmentation très rapide. Globalement, depuis le début des années 2000, l'espace rural se repeuple : la progression démographique y est plus rapide que dans les pôles urbains. Si le solde démographique naturel y reste légèrement négatif, le solde migratoire y a progressé très rapidement, dépassant celui de toutes les catégories d'espace à dominante urbaine, et y entraînant, avec un taux d'accroissement moyen global de 0,7 % par an, un dynamisme d'ensemble. Pour autant, la dynamique de l'emploi n'a pas gagné ces zones rurales. À partir de 1990, et jusqu'à 2007, le taux de progression annuel moyen de l'emploi en zone rurale a été supérieur à celui de la population, mais nettement inférieur à celui des zones urbaines : l'écart du point de vue des facilités à trouver un emploi n'a fait que se creuser. La situation de l'emploi dans l'espace rural apparaît donc bien comme un élément central du point de vue de la pauvreté de ces territoires. S'agissant de la structure de sa population par tranches d'âge, le monde rural se caractérise, depuis des dizaines d'années, par une forte proportion de personnes âgées. En 2006, il comptait 27,5 % de plus de 60 ans et 11,4 % de plus de 75 ans, contre respectivement 20,0 et 7,7 dans l'espace urbain. Ces dernières années, l'ensemble de la population française a connu un profil de vieillissement inégal selon les classes d'âge : en effet, la part des 60-75 ans, qui appartiennent à des classes creuses, a diminué, mais la part des plus de 75 ans est passée de 7,1 à 8,4, entre 1999 et 2006. La population de l'espace rural a moins vieilli que celle de l'espace urbain. La part des 60 à 79 ans régresse dans l'espace rural (de -1,6 point) tandis qu'elle demeure inchangée dans l'espace urbain. Celle des adultes d'âge actif progresse dans l'espace rural (+0,6 point) et demeure quasiment inchangée dans l'espace urbain (-0,1 point). Celle des enfants et des très jeunes adultes est en baisse dans les deux catégories d'espaces, mais cette diminution est moins forte dans l'espace rural. Enfin, seule celle de la population des plus de 80 ans continue de progresser plus vite dans l'espace rural. Une partie essentielle des dynamiques démographiques nouvelles du milieu rural provient des phénomènes migratoires récents. Concrètement, l'arrivée de ces nouveaux habitants ne s'articule pas toujours de façon très favorable avec la structure socioprofessionnelle du monde rural, déficitaire en main-d'oeuvre qualifiée. En outre, les couples ne sont pas systématiquement dotés d'un emploi pour chacun et se retrouvent ainsi à la campagne dans une situation de fragilité économique et sociale qu'ils n'avaient pas prévue. les journées d'échange sur le thème « Santé et territoire » organisé par l'ADCF en partenariat avec la Caisse des dépôts (CDC), Mairie conseil, Entreprise territoire et développement (ETD) avec la participation de la Secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales ainsi que de différentes Agences régionales de santé (ARS). Crainte de la disparition de services médicaux (médecins généralistes et spécialistes, professionnels de santé, établissements de soins), difficultés d'accès aux urgences, pathologies surreprésentées sont parmi les maux ressentis le plus vivement par les élus des communes et communautés dans le domaine sanitaire. En menant leurs travaux pour définir leurs plans stratégiques régionaux de santé, les instances de concertation mises en place par les ARS (conférence régionale de santé, conférence de territoire) ont abordé ces enjeux. Près de 600 élus (titulaires et suppléants) ont été désignés dans les différents départements français par l'AdCF pour participer à ces conférences. Ces représentants font majoritairement état de difficultés à s'inscrire dans les discussions techniques, à faire valoir leurs préoccupations territoriales et souhaitent échanger sur ces sujets. Parallèlement, ils prennent des initiatives au sein de leurs communes, leurs communautés et/ou de leur pays pour agir sur l'accès aux soins, déployer des plans de prévention ou bâtir des contrats locaux de santé. L'AdCF, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, ETD et avec l'appui de Mairie-conseils, propose une journée d'échanges avec les élus, les techniciens locaux et des représentants des Agences Régionales de Santé pour évoquer les démarches entreprises par les territoires dans le domaine médico-social et leurs liens avec les projets régionaux de santé.
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