Claude Goasguen
Question N° 126352 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 17 janvier 2012

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la géopolitique de l'eau. Le 13 décembre 2011, M. Jean Glavany remettait à la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale un rapport d'information sur la géopolitique de l'eau. Parmi les propos exposés, le rapporteur révèle qu'il existe un nouvel apartheid au Moyen-Orient, puisqu'Israël pratiquerait la ségrégation par l'eau et priverait ainsi les Palestiniens de cette ressource vitale. L'eau serait ainsi devenue une arme dans le conflit, Israël un État raciste pratiquant l'humiliation et la violence. Accuser Israël de pratiquer l'apartheid et remettre ainsi en cause la politique étrangère de la France depuis 50 ans en sous-entendant que la France accepterait cet état de fait, qui n'est pas démontré dans le rapport, sont des propos très graves. Il est inadmissible d'écrire dans un document officiel du Parlement ce type de propos, dangereux pour notre diplomatie. En effet le gouvernement israélien a immédiatement dénoncé ce rapport. C'est pourquoi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement à ce sujet et qu'il condamne fermement les postulats de ce rapport.

Réponse émise le 14 février 2012

Il n’est pas du ressort du ministère des affaires étrangères et européennes de commenter le contenu d’un rapport d’information parlementaire qui, en vertu de la séparation des pouvoirs, n’engage pas le gouvernement.

S'agissant de la problématique de l'eau dans le conflit israélo-palestinien, la position de la France est claire : l'eau constitue l’un des cinq enjeux du statut final et devra faire l’objet d’un accord négocié entre les parties israélienne et palestinienne, fondé sur le droit international. D’ici là, les dispositions pertinentes des accords d'Oslo et du droit international humanitaire doivent être respectées.

La France est résolument engagée en faveur de l’application du droit international dans les Territoires palestiniens et appelle régulièrement les autorités israéliennes à respecter les droits des Palestiniens en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et dans la Bande de Gaza. Elle a notamment toujours manifesté son attachement à la IVème convention de Genève, qui régit les obligations de la puissance occupante et est applicable dans les Territoires palestiniens. La France a ainsi plusieurs fois été conduite à déplorer le refus d’Israël de se plier à certaines de ses obligations internationales en la matière et a notamment appelé le gouvernement israélien à cesser immédiatement ses activités de colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, qui préjugent du statut final et dont l’une des conséquences est de restreindre l’accès à l’eau des populations palestiniennes.