Max Roustan
Question N° 126351 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 17 janvier 2012

M. Max Roustan attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des Indiens qui participeront à la marche Jansatyagraha en 2012 pour réclamer leurs droits à la terre et aux ressources naturelles. Ils souhaitent ainsi dénoncer les accaparements de terres qui les privent de ressources et réclamer une réelle mise en oeuvre des réformes et recommandations institutionnelles en faveur du monde agraire. Aussi, il souhaiterait connaître la position de la France par rapport à ce mouvement.

Réponse émise le 14 février 2012

L’Ekta Parishad est un mouvement informel reconnu de longue date dans son pays, dont les méthodes de mobilisation sont héritées de l’action du Mahatma Gandhi. L’organisation par ce mouvement, en 2012, en Inde, de la marche Jan Satyagraha illustre la sensibilité en Inde de la question de l’accès aux terres et aux ressources naturelles.

En effet, le développement de ce pays, en rendant nécessaire la réaffectation d’une partie des terres disponibles pour d’autres usages que l’agriculture – urbanisation, infrastructures, zones industrielles –, vient également heurter les attentes de ceux qui en dépendent pour leur subsistance. Il s’agit aussi d’une question d’ordre public et de sécurité intérieure, car elle se pose en des termes vifs dans les zones tribales riches en ressources minières, où elle peut conduire à des affrontements violents.

Les autorités indiennes se sont emparées de ce problème. Un nouveau projet de loi sur l’acquisition des terres est en cours d’examen par le Parlement indien. La Cour suprême indienne se prononce régulièrement sur des litiges fonciers et peut annuler les expropriations abusives ou revaloriser le montant des compensations.

Bien qu’il nous soit impossible d’intervenir dans les procédures internes aux institutions de la République de l’Inde, dont le cadre démocratique est éprouvé, notre réseau diplomatique suit de près ces revendications de la société civile indienne.

En effet, les questions de la sécurité alimentaire et de l’accès aux terres guident de manière générale l’action de la diplomatie française. L’action de la France en la matière s’appuie sur les principes du respect des droits des usagers de la terre comme préalable aux investissements et de la nécessaire compatibilité des usages privés avec l’intérêt général.

C’est dans cet esprit que la présidence française du G20 a fait de la sécurité alimentaire une priorité. La France y a promu la régulation du marché des matières premières agricoles, avec l’ambition de limiter la volatilité des prix et de réduire la vulnérabilité des agriculteurs aux fluctuations du marché.

La France poursuivra, au sein du G20 et dans les autres instances multilatérales, ses efforts en faveur d’une meilleure prise en compte de la sécurité.