François Brottes
Question N° 126345 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 17 janvier 2012

M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique et les failles du système électoral au Cambodge. L'Assemblée nationale a retiré, mardi 20 décembre 2011, son immunité à un parlementaire, au motif qu'il aurait aidé un homme à s'échapper de détention. L'intéressé n'a pourtant pas été interrogé et aucun mandat d'arrêt n'a été émis. L'homme qu'il aurait aidé à s'enfuir de prison n'aurait quant à lui jamais été arrêté. Son nom s'ajoute ainsi à la liste des parlementaires qui ont perdu leur immunité et contre lesquels le parti au pouvoir a fabriqué des accusations. Déjà, en janvier 2011, le dirigeant de l'opposition était déchu de son mandat de député et emprisonné pour avoir enlevé une borne frontalière, en signe de protestation contre les travaux de démarcation de la frontière avec le Vietnam. Lors de sa récente mission, le rapporteur spécial des Nations-unies sur les droits de l'Homme au Cambodge a constaté les failles du système électoral cambodgien : l'inégalité dans l'accès aux médias entre les partis politiques, le manque de transparence des campagnes électorales, l'utilisation de fonds publics pour les campagnes politiques... Il a ainsi exhorté le gouvernement cambodgien à créer un environnement qui puisse favoriser l'expression libre et le débat entre les partis politiques. La France ne peut que se préoccuper et s'indigner de ces actions d'intimidation du gouvernement cambodgien à l'encontre de ces opposants politiques qui perdurent et plus généralement du système électoral cambodgien qui porte atteinte à la liberté d'expression et aux droits de l'Homme. En vertu des relations singulières qui unissent la France et le Cambodge, il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre afin que soient respectés les accords de Paris de 1991 et qu'une véritable démocratie prenne effet au Cambodge.

Réponse émise le 17 avril 2012

La France suit avec attention l’évolution de la politique intérieure au Cambodge. Lors de sa visite en juillet 2011, le Premier Ministre s'est félicité des progrès réalisés depuis les accords de Paris sur le règlement global du conflit cambodgien de 1991, qui permettent aujourd’hui à tous les Cambodgiens de vivre en paix et de circuler librement et en sécurité sur l’ensemble du territoire national. Il a salué l’abolition de la peine de mort par ce pays.

Toutefois, le Premier Ministre a souligné qu’un important chemin restait à parcourir, notamment en matière de liberté d’expression et de dialogue entre l’État et la société civile. La France aborde cette question dans le cadre de son dialogue et de sa coopération avec le Cambodge. Cette coopération vise en particulier à renforcer l’institution judiciaire, instrument indispensable  pour défendre et promouvoir les libertés et les droits. L’appui français a, par exemple, permis à l’Etat cambodgien de se doter d’un nouveau code pénal. Dans le cadre des Nations Unies, la France apporte son soutien au rapporteur spécial pour le Cambodge.

La France est, par ailleurs, attentive au respect des droits de l'opposition et du débat démocratique, au Cambodge comme partout dans le monde. Elle a, à de nombreuses reprises, insisté sur l'importance qui devait être accordée à la garantie et à l'exercice de ces droits, notamment ceux des parlementaires, en conformité avec les Accords de Paris qui prévoient explicitement le principe d'élections libres et équitables. A cet égard, nous observons avec satisfaction que les élections sénatoriales du 29 janvier 2012 ont été l’occasion pour le PSR, principal parti d’opposition, d’emporter un nombre de sièges significatif.

En outre, la France, convaincue que les différends politiques ne peuvent se régler par voie judiciaire, poursuit son dialogue avec le gouvernement cambodgien afin de promouvoir  le respect de la liberté d’expression et le principe d’élections libres. Nous serons, avec nos partenaires européens, attentifs au déroulement des élections locales et générales à venir et au respect du pluralisme et de la transparence.