Annick Lepetit
Question N° 126335 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 janvier 2012
Mme Annick Lepetit interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la répartition des forces de police à Paris. Une récente enquête du journal Le Monde a en effet montré de profonds déséquilibres entre les arrondissements. Les quartiers les plus populaires, dont les 17e et 18e arrondissements, apparaissent comme étant ceux où le nombre de policiers par habitant est le plus faible. Le taux d'encadrement pose également question puisque le pourcentage de gradés est bien moins élevé dans ces quartiers que dans les arrondissements plus aisés. Ce sont également ces arrondissements qui ont été le plus affectés par la suppression de 400 postes de policiers lié à l'application de la RGPP et au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Ces données démontrent que la politique d'affectation des agents menée par l'État délaisse les quartiers populaires de la capitale au bénéfice des arrondissements les plus riches, sans prendre en compte les réels besoins de sécurité des parisiens. Elle lui demande donc de lui communiquer les données précises concernant la répartition et l'évolution des effectifs de police à Paris, ainsi que des explications sur les raisons de ces déséquilibres et sur ce qu'il compte faire pour y remédier.
Réponse émise le 15 mai 2012
Paris connaît une délinquance plutôt mouvante. Dans les faits, si l'on prend pour exemple les 1er et 8e arrondissements de Paris, le taux de délinquance par habitant y est 5 à 7 fois supérieur par rapport aux arrondissements périphériques. En fait, la délinquance constatée par habitant dans les arrondissements centraux est très nettement supérieure à celle enregistrée dans les arrondissements périphériques et ce, alors même que moins de 40 % des crimes et délits sont imputables aux parisiens eux-mêmes. En dépit dece constat, les arrondissements du nord-est parisien les plus sensibles jouissent d'une part des effectifs dans le total parisien qui excède la part dans la délinquance parisienne. Aussi, l'idée selon laquelle l'évolution récente des effectifs pèserait en premier lieu sur les arrondissements populaires et périphériques est inexacte. En effet, la comparaison entre les effectifs affectés dans les arrondissements centraux (1 à 9 et l6e ) et ceux affectés dans les arrondissements périphériques (10 à 20 sauf l6e ) au cours de ces 11 dernières années (2000 à 2011) démontre au contraire une tendance favorable à ces derniers, qui regroupent désormais 58,8 % des effectifs contre 56 % en 2000. Un rééquilibrage significatif est donc intervenu. A cela, il convient d'ajouter que l'existence d'un commissariat central d'arrondissement, voire de plusieurs implantations immobilières (4 dans le 1er arrondissement en raison des contraintes urbanistiques et immobilières) entraîne des coûts fixes indépendants de la population, d'où la surreprésentation inévitable des arrondissements peu peuplés. Pour être efficace, la lutte contre la délinquance requiert un équilibre entre unités territorialisées, unités d'intervention, unités spécialisées et unités mutualisées. Cette stratégie est payante à Paris, où la délinquance a fortement reculé en 10 ans, et plus que la moyenne nationale. En tout état de cause, centrer le débat sur la seule répartition des effectifs des commissariats est réducteur pour une stratégie qui a produit des résultats positifs. Cette stratégie payante est notamment liée aux réformes opérées au sein de la préfecture de police. Rappelons que la police d'agglomération, créée le 14 septembre 2009 dans un souci de mutualisation des moyens, d'échange accru d'informations, d'efficacité et de réactivité, a fourni des résultats probants, qui expliquent en partie les choix opérés sur certains secteurs. Grâce à une meilleure connaissance de la situation en temps réel, la police d'agglomération a d'abord permis d'optimiser la présence policière sur le terrain. Mais c'est au quotidien que la réforme porte ses fruits. Tous les jours en effet, à partir de diagnostics portant sur des bassins de délinquance, des stratégies de lutte concertée contre la délinquance sont définies, mêlant action de voie publique et investigation judiciaire. Autre acquis important de la police d'agglomération : la mutualisation des charges d'ordre public. En confiant à la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) la charge des principaux services d'ordre de toute l'agglomération, la réforme a déchargé de ces tâches les effectifs des commissariats de quartier. Le potentiel opérationnel des commissariats s'en est trouvé renforcé. De manière structurelle, la réforme des commissariats du 17 janvier 2011 a permis de recentrer les effectifs sur leurs deux missions fondamentales : la présence sur la voie publique et l'investigation judiciaire. Au-delà de cette réforme de structure, les attentes de la population ont été placées au coeur de l'action des services de police avec l'expérimentation, puis la généralisation d'un nouveau mode de patrouille, plus dynamique, plus souple, en mettant l'accent sur un mode de déplacement, à pied, en roller ou en VTT paréquipes de deux.
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