Christian Bataille
Question N° 12632 au Ministère du Budget
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression, à Aulnoye-Aymeries, ville de la circonscription du Nord dont il est l'élu, des permanences du contrôleur des impôts, décrétée sans aucune concertation par la direction des services fiscaux de Valenciennes. Cette mesure, appliquée brutalement, va pénaliser une fois de plus l'ensemble de la population de ce territoire, notamment les personnes en difficulté, les personnes âgées, les personnes handicapées ou celles qui n'ont pas de moyens de communication. Cette décision obligeant les contribuables à de nombreux déplacements marque un nouveau recul des services publics en milieu rural et, de surcroît, est contraire aux objectifs affichés en matière d'économies d'énergie et de lutte contre l'effet de serre, lors du Grenelle de l'environnement. Les solutions de substitution proposées par l'administration fiscale, qu'elles soient téléphoniques ou liées à l'utilisation d'Internet, ne contribuent en rien au rapprochement des citoyens de l'administration fiscale et ne sont pas accessibles à toutes les familles. Attaché au maintien d'un service public de qualité proche de ses administrés, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte prendre des dispositions permettant de revenir sur cette mauvaise décision et de maintenir, dans l'année, un nombre suffisant de permanences dans la commune d'Aulnoye-Aymeries.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la suppression des permanences du contrôleur des impôts dans la commune d'Aulnoye-Aymeries. Depuis plusieurs années, l'administration fiscale s'est inscrite dans une démarche d'adaptation de ses services afin d'apporter aux usagers un service de meilleure qualité et plus accessible. La commune d'Aulnoye-Aymeries compte 4 833 foyers fiscaux. Elle est rattachée au centre des impôts de Maubeuge, situé à 14 kilomètres et dépend de la trésorerie de Berlaimont, distante de 4 kilomètres. Jusqu'en décembre 2007, des permanences étaient assurées à la mairie d'Aulnoye-Aymeries tous les mois à raison d'une demi-journée, à l'exception des mois d'été. En 2006 et 2007, hors la période de campagne d'impôt sur le revenu, 70 contribuables en moyenne ont été accueillis chaque année dans le cadre de ce dispositif, soit 7 personnes par jour en moyenne seulement. Les services fiscaux de Maubeuge, comme ceux des autres sites de la Direction générale des impôts (DGI), sont ouverts au public tous les jours ouvrés sans rendez-vous. Pour des demandes plus personnalisées, les usagers ont également la possibilité de prendre rendez-vous. Ils sont assurés d'obtenir une réponse rapide à toute demande de renseignements, de formulaire ou de brochure, par un interlocuteur clairement identifié. Ils ont en outre la possibilité de contacter directement le centre des impôts de Maubeuge par le biais de la boite aux lettres électronique ou par téléphone. Les rapprochements entre les centres des impôts et les centres des impôts fonciers, réalisés sur tout le territoire de la Direction des services fiscaux de Nord Valenciennes d'ici à février 2008, offrent désormais aux usagers particuliers un interlocuteur unique. Au plan national, le développement des services sur impots.gouv.fr permet aux utilisateurs d'Internet d'accéder, en permanence, aux nombreux outils et autres informations utiles (calcul de simulation, téléchargement d'imprimés, mise à jour de l'actualité fiscale...). Il existe également un centre impôt service téléphonique national. Disponible en semaine et le samedi sur des plages horaires élargies, il offre aux usagers une aide technique d'ordre général. De plus, au cours de l'année 2006 a été généralisée la déclaration pré remplie. Cette mesure de simplification permet de libérer un grand nombre d'usagers des soucis inhérents à l'accomplissement de leurs démarches fiscales. Avec la fusion prochaine des services de la DGI et de la direction générale de la comptabilité publique, la qualité du service, notamment de proximité, sera améliorée. Les trésoreries situées dans des zones non urbaines verront prochainement leurs compétences s'élargir aux démarches les plus courantes des contribuables. Les usagers de la commune d'Aulnoye-Aymeries pourront ainsi obtenir des réponses aux questions, portant tant sur le paiement que sur le calcul de leurs impôts, auprès de la trésorerie de Berlaimont. C'est pour ces raisons que la direction des services fiscaux du Nord Valenciennes s'est engagée dans un processus de réduction progressive des permanences effectuées en mairie pour recentrer ses moyens d'accueil, notamment en des lieux qui disposent des équipements informatiques nécessaires à une information complète et de qualité. Au cours de l'année 2007, cette nouvelle organisation a fait l'objet d'une longue concertation avec le maire d'Aulnoye-Aymeries pour une mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2008. Lors de ces discussions, il avait été indiqué que les permanences seraient assurées en totalité en 2007 mais qu'elles ne pourraient pas être maintenues en 2008.
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