Jean-Louis Christ
Question N° 126316 au Ministère de la Culture
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Jean-Louis Christ attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les mesures proposées par le Conseil national de la recherche archéologique en vue d'améliorer la mise en oeuvre de la protection et de la conservation du patrimoine archéologique militaire. Par une réponse à la question n° 75924, il lui indiquait en effet, en juillet 2010, qu'un groupe de travail avait été institué au sein de ce Conseil, afin de mener une réflexion sur le sujet des pillages des sites militaires et de moyens à engager pour les endiguer. Il lui demande quelles suites ont été réservées à ce travail, dans la mesure où les ventes de produits de fouilles, opérées en dehors de tout cadre légal sur les sites militaires, se poursuivent à un rythme soutenu.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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