Claude Goasguen
Question N° 126313 au Ministère de la Justice
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la recrudescence de la prostitution. L'augmentation de la prostitution dans le bois de Boulogne est alarmante et la législation répressive ne semble pas être efficiente. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les chiffres de condamnation pour les délits de racolage passif, racolage actif et pour proxénétisme pour les cinq dernières années.
Réponse émise le 3 avril 2012
Les données disponibles sur les condamnations enregistrées au Casier judiciaire national pour les années 2006 à 2010 (données provisoires pour cette dernière année) font état d’un nombre de condamnations global en baisse pour les infractions de racolage, proxénétisme et recours à la prostitution de personnes protégées. Ainsi, 1656 condamnations pour ces infractions étaient enregistrées en 2006, 1567 en 2007, 1328 en en 2008, 1097 en 2009 et 1077 en 2010. La baisse de ces condamnations s’explique majoritairement par la baisse du nombre de condamnations pour les infractions de racolage : 529 condamnations enregistrées en 2006 contre 146 en 2010. Les données disponibles sur sept juridictions franciliennes (TGI de Paris, Bobigny, Créteil, Evry, Versailles, Nanterre, Pontoise) révèlent que, depuis 2008, le nombre de procédures du chef de racolage transmises à ces parquets a diminué de 2053 en 2006 à 1353 en 2010. La part des affaires poursuivables a également diminué passant de 74% à 64%. Au sein de ces affaires poursuivables, le recours aux alternatives aux poursuites a nettement augmenté entre 2006 et 2010 passant de 72% à 92% en 2010. Ainsi, le taux de réponse pénale progresse de 95,2 % en 2006 à 97, 8% en 2010.
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