Francis Saint-Léger
Question N° 12628 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la maîtrise de la consommation d'énergie. Il désire connaître ses intentions afin de maîtriser au mieux cette consommation.
Réponse émise le 11 mars 2008
Le Grenelle de l'environnement a fait une large place à l'examen de la politique de maîtrise de la demande d'énergie mise en place dans le cadre de la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Les groupes « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l'énergie » et « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité » se sont plus particulièrement intéressés au sujet. Les conclusions du Grenelle réaffirment la volonté d'inscrire la France dans l'objectif dit du « Facteur 4 », visant à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050, et montrent la détermination de la France à contribuer de manière ambitieuse à l'objectif européen des « 3 x 20 % » en 2020 (réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne par rapport à 1990, objectif de 20 % d'économies d'énergie par rapport à l'évolution tendancielle de la consommation d'énergie prévue en 2020, et part de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'Union européenne en 2020). Le Grenelle a décidé l'ouverture de chantiers sectoriels, notamment pour le secteur du bâtiment et celui du transport, et leur a assigné comme tâche, pour le bâtiment, de réduire les consommations d'énergie d'environ 20 % dans les bâtiments tertiaires et 12 % dans les bâtiments résidentiels en cinqnans, et de plus d'un tiers à l'horizon 2020, et pour les transports, de baisser de 20 % les émissions de gaz à effet de serre dans les douze ans. Le Grenelle a en outre défini le cadre général de plusieurs programmes destinés à remplir ces objectifs, parmi lesquels on peut citer le programme « Efficacité énergétique et carbone » et le programme « Moderniser le bâtiment et la ville ». Le programme « Efficacité énergétique et carbone » comporte les axes suivants : programme en faveur des énergies renouvelables hydraulique, éolien, biomasse, géothermie, photovoltaïque, solaire ; consommation de 30 à 50 % d'énergies renouvelables dans les départements et collectivités d'outre-mer d'ici à 2020 ; recherche de biocarburants de deuxième génération ; programme de recherche et développement pour la capture et le stockage géologique du C02 ; plan pour des exploitations agricoles très économes en énergie et en intrants ; bilan carbone des administrations et amélioration de 20 % de leur efficacité énergétique ; intégration de clauses environnementales dans le code des marchés publics ; réflexion sur la création d'une contribution climat-énergie. Le programme « Moderniser le bâtiment et la ville » comporte les axes suivants : construction des logements neufs à très haute performance énergétique dès 2010 et à énergie passive ou positive dès 2020 ; construction des bureaux, bâtiments et équipements publics aux normes basse consommation ou énergie positive dès 2010 ; interdiction dès 2010 des ampoules à incandescence et des simples vitrages ; rénovation thermique des bâtiments publics d'ici à cinq ans ; incitation financière à la rénovation thermique pour les bâtiments privés ; bilan carbone-énergie de toutes les organisations de plus de 50 personnes. Les comités opérationnels mis en place en décembre dernier travaillent actuellement à l'élaboration des mesures concrètes qui traduiront les conclusions du Grenelle et les axes déterminés par ces programmes sectoriels. Un projet de loi sera présenté au Parlement dès le 1er semestre 2008 pour mettre en oeuvre ces orientations.
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