Manuel Aeschlimann
Question N° 126264 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la lisibilité de la réforme du calcul de la taxe professionnelle, qui met en place une modulation de cette taxe depuis le 1er janvier 2012, afin d'encourager la conclusion de contrats d'apprentissage dans les entreprises de plus de 250 salariés. En effet, le nouveau calcul de la taxe professionnelle instaure un bonus-malus qui récompense les efforts engagés par les entreprises : jusqu'alors, la taxe était fixée indistinctement à 0,1 % de la masse salariale pour les entreprises accueillant entre 0 % et 3 % d'apprentis (par rapport à leur effectif), et nulle au-delà. Désormais, la taxe, dégressive à mesure que l'on se rapproche du quota obligatoire de 4 % d'apprentis, pourra varier de 0,2 % à 0,05 %. Malgré une campagne d'information réalisée cet été, il semblerait que le nouveau dispositif ne soit pas bien connu. Une récente étude fait apparaître que 29 % de chefs d'entreprise se disent « mal informés du mécanisme de collecte et des possibilités d'affectation libre de la taxe professionnelle aux établissements de leur choix ». L'enquête révèle aussi que près d'un sur deux ignore tout de l'utilisation qui est faite du produit de la taxe professionnelle. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour renforcer l'information des chefs d'entreprise sur le circuit de financement de la taxe d'apprentissage et les bénéfices attendus de la réforme sur l'emploi de jeunes en difficulté et le budget des entreprises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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