Jacques Grosperrin
Question N° 12626 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Jacques Grosperrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'allocation adulte handicapé (AAH). Lorsqu'une personne handicapée percevant l'AAH retrouve un emploi, souvent à temps partiel, cela se traduit par une perte de revenus : en effet, il s'avère que le salaire professionnel est moins intéressant que l'allocation. Aussi, il souhaiterait savoir si, comme sur le modèle du revenu de solidarité active (RSA) qui est un complément de ressources qui s'adresse aux personnes bénéficiant du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API), un dispositif similaire est envisagé pour valoriser le travail auprès des personnes handicapées et favoriser leur retour à l'emploi.
Réponse émise le 8 juillet 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la question du cumul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) avec les revenus d'une activité professionnelle à temps partiel. L'allocation aux adultes handicapées est un minimum social garanti à toute personne reconnue handicapée par la commission des droits et de l'autonomie (CDAPH). Il convient de souligner que les règles de calcul de l'AAH présentent plusieurs avantages visant à encourager la reprise d'une activité professionnelle. La loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées permet en effet une neutralisation d'une partie des revenus d'activité de l'intéressé tirés d'une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail : de 40 % à 10 % selon le niveau des revenus (art. L. 821-3 et D. 821-9 du code de la sécurité sociale). Appelé communément « intéressement », ce dispositif n'est pas limité dans le temps : il s'applique pendant toute la durée où l'allocataire perçoit des revenus d'activité, contrairement à ce qui est pratiqué pour les autres revenus bénéficiant de l'intéressement. Ainsi, l'abattement s'élève à 40 % pour des revenus inférieurs à 1/4 de SMIC, 30 % pour des revenus inférieurs à 1/2 SMIC, 20 % pour des revenus inférieurs à 3/4 du SMIC et, enfin, 10 % pour des revenus inférieurs à un niveau proche du SMIC. En outre, les personnes dont le taux d'incapacité est au moins égal à 80 % bénéficient d'un abattement forfaitaire d'un montant annuel de 2 135 EUR. Enfin, le Président de la République a annoncé, le 10 juin 2008, lors de la Conférence nationale du handicap, la mise en oeuvre, dans le cadre d'un « pacte pour l'emploi », de mesures dans les domaines de l'emploi, de l'accueil, de l'accessibilité et de la santé afin de favoriser l'insertion des personnes handicapées dans notre société.
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