Jean-Jacques Urvoas
Question N° 126217 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'avis très alarmiste rendu le 2 janvier 2012 par la commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) concernant l'accueil des demandeurs d'asile. La commission estime en effet que « le dispositif national d'accueil connaît une crise majeure dans une indifférence quasi-totale ». Cette crise s'expliquant tout à la fois par l'augmentation de la demande d'asile, la sous-capacité structurelle du dispositif par rapport aux besoins d'accueil et, enfin, la diminution des crédits alloués au dispositif national d'accueil. Une telle situation s'avère d'autant plus dommageable que le droit communautaire impose à la France de permettre à tous les demandeurs d'asile de bénéficier de conditions d'accueil décentes le temps de l'examen de leur demande, y compris en cas de procédure prioritaire. Il lui demande le sentiment que lui inspire le jugement très sévère émis par la commission et l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre afin de remédier aux carences signalées.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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