Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126213 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'année 2010, année internationale de la biodiversité. Il souhaiterait avoir un bilan des actions menées dans le cadre de cette année et ses intentions en la matière pour les années à venir.
Réponse émise le 17 avril 2012
L’année 2010 avait été déclarée «année internationale de la biodiversité» par l’Organisation des Nations unies (ONU), en accord avec la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour alerter l’opinion publique sur l’état et les conséquences du déclin de la biodiversité dans le monde et inviter les organisations et les Gouvernements à agir. Eu égard à son patrimoine naturel exceptionnel, la France a largement répondu à cet appel. Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), qui a piloté la mobilisation des publics au cours de l’année a joué un rôle moteur et fédérateur auprès de l’ensemble des partenaires de la biodiversité. Le bilan est plus que positif: 2010 a vu émerger un véritable élan en faveur de la biodiversité. En France, les projets et manifestations développés ont été fort nombreux (2 800 manifestations labellisées sur la plateforme internet mise en place par le MEDDTL). La réceptivité des citoyens à ces derniers a été très grande et les réflexions engagées, d’un apport riche. La biodiversité semble avoir gagné la bataille de l’opinion et s’affirme comme l’une des dimensions d’un projet de société durable. Ce succès repose en grande partie sur la gouvernance partagée instaurée dans la conduite du programme et de chacun des projets, dans l’esprit du Grenelle de l’environnement. A l’international, le succès de la Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique (CDB), à Nagoya, donne un souffle nouveau aux négociations environnementales. Dotée d’un nouveau Plan stratégique qui établit une «vision» à l’horizon 2050 et fixe des « grands objectifs» à l’horizon 2020, de règles d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages issus de leur utilisation et d’un futur mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité et les services écosystémiques, pour lequel la France a beaucoup milité, la communauté internationale sort plus forte qu’elle ne l’a jamais été. Le bilan détaillé de l’année internationale de la biodiversité a été présenté en Conseil des ministres le 24 novembre 2010 et est disponible à l’adresse internet : http://www.gouvernement.fr/gouvernement/bilan-de-l-annee-2010-de-la-biodiversite. Les réflexions et échanges lancés en 2010 ont permis en 2011 l’adoption de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité qui fixe à travers 20 objectifs, en cohérence avec la stratégie européenne adoptée la même année, un cadre d’actions cohérent et complet pour répondre aux menaces pesant sur notre capital biodiversité. Au-delà des propres engagements de l’Etat, cette stratégie invite tous les acteurs de la société, collectivités, entreprises, associations, syndicats,... à s’engager pour la biodiversité avec un mécanisme de reconnaissance de cet engagement qui sera mis en place en 2012. En parallèle, le MEDDTL a engagé une réflexion sur la gouvernance de la biodiversité en France.
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