Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126210 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 relatif aux conditions d'utilisation du titre restaurant. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan et ses intentions en la matière.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le décret n° 2010-1460 du 30 novembre 2010 a permis d'adapter le dispositif des titres-restaurant. Les salariés bénéficiaires peuvent désormais acheter des fruits et des légumes frais, sans avoir à s'assurer de leur caractère immédiatement consommable. Ils ont également la possibilité de composer librement leur repas à l'aide de produits laitiers ou d'acheter des préparations alimentaires qui peuvent désormais prendre la forme de plats à réchauffer ou à décongeler. L'adoption de ces mesures répondait à un double objectif : consolider un avantage social lié à la qualité des conditions de travail en tenant compte du raccourcissement progressif des pauses méridiennes, et, dans un souci de santé publique, favoriser une alimentation mieux équilibrée. La mise en oeuvre du décret évoqué ci-dessus n'a pas soulevé de difficultés particulières. Il convient de remarquer que le marché des titres-restaurant croît régulièrement : 655 432 titres ont été émis en 2008, pour 679 647 en 2010. On dénombrait cette même annéée 3,325 millions de salariés utilisateurs, 120 000 entreprises clientes (pour un montant annuel d'environ 5 milliards d'euros) et 180 000 entreprises les acceptant.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.