Marie-Christine Dalloz
Question N° 126177 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 janvier 2012
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prime à la casse des chaudières. Mise en place en avril 2011 avec comme objectif d'aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l'installation d'une chaudière plus performante, elle a pris fin le 31 décembre 2011. Elle lui demande de bien vouloir établir un bilan écologique de cette mesure.
Réponse émise le 17 avril 2012
Le bâtiment (logements et bureaux) représente 43 % de la consommation finale d’énergie des français : c’est le premier secteur de consommation énergétique de notre pays, devant le transport et l’industrie. La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter: les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation» à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée. La mise en oeuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle de l’environnement réduira durablement les dépenses énergétiques améliorera le pouvoir d’achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de C02 conformément aux objectifs fixés pour 2020. Aujourd’hui, plus des deux tiers des Français se chauffent au gaz ou au fioul. Sur le parc français de 18 millions de chaudières, 3 millions de chaudières au gaz et environ un million de chaudières au fioul ont plus de 15 ans. Dans ce cadre, le Gouvernement a annoncé en avril 2011, la mise en place d’une «prime à la casse des chaudières ». Cette prime, distribuée par les fournisseurs de gaz ou de fioul, avait pour objectif d’aider les Français à réduire durablement leur facture de chauffage par l’installation d’une chaudière plus performante. Pour le changement d’une chaudière de plus de 15 ans, cette prime s’élevait à 100 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière à basse température et à 250 €, au moins, pour l’achat d’une chaudière à condensation L’opération a pris fin le 31 décembre 2011. Fin décembre 2011, il y avait 212 références d’entreprises proposant la prime pour les chaudières gaz et 674 références d’entreprises proposant la prime pour les chaudières fioul, couvrant l’ensemble du territoire métropolitain. Une enquête menée auprès des professionnels concernés permet d’estimer à 12 000 ménages le nombre de bénéficiaires de cette opération. La mise en oeuvre de cette mesure permettra ainsi chaque année d’économiser 80 GWh d’énergie et d’éviter l’émission de 25 000 tonnes de C02.
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