Philippe Folliot
Question N° 126176 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la problématique de la méthanisation individuelle. De nombreux pays européens ont autorisé le développement de la méthanisation au niveau individuel. Ce procédé technologique permet de recycler une partie des eaux usées d'un foyer dans une cuve afin que, par fermentation, les déchets produisent du méthane réutilisable par les utilisateurs (cuisine, chauffage). À l'heure où les énergies renouvelables se développent, certaines collectivités territoriales ont adopté cette technologie. Mais, à l'instar de nos voisins européens, l'utilisation de cette technologie pourrait tout à fait être étendue aux particuliers avec des dispositifs individuels de méthanisation. Il lui demande donc de lui préciser si des dispositions législatives pourraient être prises pour permettre aux particuliers d'accéder à la méthanisation.
Réponse émise le 3 avril 2012
La France s’est fixée des objectifs ambitieux, définis lors du Grenelle de l’environnement, qui prévoient pour 2020 la multiplication par quatre de la production d’électricité (objectif : 625 MW) et de la production de chaleur (objectifs : 555 ktep) à partir de biogaz, par rapport à 2010. Ces objectifs ont été matérialisés par la programmation pluriannuelle des investissements et par le plan national d’action en faveur des énergies renouvelables. Ce biogaz peut être utilisé, après un traitement d’épuration, pour la production d’électricité, de chaleur, de carburant pour véhicules fonctionnant au GNV, ou peut être injecté dans les réseaux de gaz naturel. A travers les dispositifs de tarifs d’achat de l’électricité ou du gaz produits, le gouvernement a créé les conditions du développement des unités de méthanisation, qui contribueront grandement à l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement. A ce jour, tous les déchets ne peuvent être valorisés pour la production du biogaz. Les boues d’épuration et certains déchets industriels restent encore à analyser pour déterminer leur innocuité (cette analyse est en cours pour les boues d’épuration). L’objectif du Gouvernement est d’aboutir à terme à la valorisation de l’ensemble des déchets produits. Par ailleurs, le développement de la méthanisation domestique, qui permet aux particuliers de produire à partir de leurs déchets du méthane destiné à leur utilisation propre, n’est pas envisagé. Les dispositifs de méthanisation domestique, qui sont répandus notamment en Chine, en Inde ou en Asie du sud-est, sont installés principalement en zone rurale, et sont alimentés par des déchets ménagers et déjections animales, dont la méthanisation est favorisée par la chaleur du climat. Les conditions favorables à leur développement se retrouvent difficilement en Europe. De ce fait, s’ils n’y sont pas totalement absents, ces dispositifs ne font pas l’objet, à la connaissance de l’administration, de politiques publiques de soutien de la part des Etats. De plus, les 360 kg de déchets produits annuellement par chaque français, s’ils étaient transformés sur place en biogaz, ne permettraient que de subvenir à leur besoin à hauteur de 0,5 % en chaleur et 1,2 % en électricité en moyenne. Ainsi, même si les conditions locales étaient plus favorables à son développement, la méthanisation domestique des déchets ménagers n’apparait pas comme étant une réponse adaptée, à elle seule, aux besoins énergétiques des ménages. Enfin, le risque vis-à-vis des personnes et des biens est également à prendre en compte lorsqu’on évoque ce type d’installation: détérioration des installations du fait d’un gaz mal épuré, risque sanitaire, qualité et fréquence des contrôles périodiques non effectués, etc.. Pour ces différentes raisons, le Gouvernement a choisi de concentrer sa politique de soutien à la méthanisation sur les installations de production de biogaz, permettant à moindre coût le traitement et la valorisation de la plus large gamme possible de déchets, tout en imposant une forte exigence de sécurité.
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