Marie-Christine Dalloz
Question N° 126159 au Ministère du du territoire

Question soumise le 17 janvier 2012

Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accès aux contrats de types CAE dans le secteur agricole. Les salariés agricoles sont soumis à une saisonnalité imposée par les cycles animaux et végétaux rendant presque impossible l'éligibilité au contrat CAE. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si une solution dérogatoire pourrait être envisagée.

Réponse émise le 3 avril 2012

Depuis le 1er janvier 2010, les contrats de type CAE (Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi, ont intégré le dispositif du Contrat Unique d'Insertion (CUI), créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008. Ils donnent lieu à une convention, inscrite sur une liasse CERFA, conclue entre l’employeur, le salarié et, selon le cas, Pôle emploi agissant pour le compte de l’Etat ou le Président du Conseil Général.

Les employeurs agricoles qui organisent des parcours d’insertion et de qualification sont susceptibles de conclure des CUI-CIE (Contrat Initiative Emploi), pour des contrats à durée indéterminée ou des contrats à durée déterminée de plus de six mois. Une dérogation pour une durée plus courte pourrait être examinée par le Ministère chargé de l'Emploi si le respect  des objectifs d'insertion et de qualification du CUI était vérifié.