Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 126142 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA). Il lui demande de bien vouloir lui faire part des actions et des travaux menés par cet organisme.
Réponse émise le 17 avril 2012
Créé par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a pour mission de mener et de soutenir au niveau national des actions destinées à favoriser une gestion globale, durable et équilibrée de la ressource en eau, des écosystèmes aquatiques, de la pêche et du patrimoine piscicole. En matière de recherche et développement, l’ONEMA participe à l’orientation des priorités dans le domaine de l’eau, aux niveaux national et européen. Dans le cadre d’une programmation concertée, il contractualise avec les organismes de recherche des projets orientés vers les besoins de soutien scientifique à la mise en oeuvre des politiques de l’eau. Il diffuse aux acteurs les méthodes et les techniques issues de la recherche et développe des programmes de formation ouverts aux professionnels publics et privés du secteur de l’eau et des milieux aquatiques. Au niveau national, l’ONEMA contribue à l’élaboration des stratégies de gestion des milieux aquatiques et à la mise en oeuvre de plans d’action nationaux (micropolluants, médicaments, changement climatique, poissons migrateurs, etc.). Ses services territoriaux contribuent à une meilleure prise en compte des enjeux écologiques dans les documents de planification et de programmation des politiques de l’eau. L’ONEMA assure la coordination technique du système d’information sur l’eau selon les orientations du schéma national des données sur l’eau approuvé par arrêté interministériel du 26 juillet 2010. Ce schéma organise la production, la collecte, le stockage, la valorisation et la diffusion des données. Ses services territoriaux sont producteurs de certaines données, notamment dans le cadre des réseaux de surveillance liés à la directive cadre sur l’eau (hydromorphologie des cours d’eau, suivi de leur température, observation des débits d’étiage, obstacles à l’écoulement, poissons et espèces patrimoniales ou allogènes). En matière de police, l’ONEMA assure le contrôle du respect des réglementations nationale et communautaire des usages de l’eau et des milieux aquatiques, dans le cadre de plans de contrôle élaborés dans chaque département sous l’autorité du préfet. Ses services territoriaux mènent des actions de prévention auprès des maîtres d’ouvrage et des gestionnaires et donnent des avis techniques aux services de l’Etat. Enfin, l’ONEMA garantit une solidarité financière entre les bassins, notamment vis-à-vis des départements et collectivités d’outre-mer, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie. Il contribue au financement des infrastructures d’assainissement (stations d’épuration et réseaux de collecte) dans les départements d’outre-mer, adapte les méthodes et les outils des politiques de l’eau à leurs spécificités et soutient financièrement la production de certaines données de surveillance de l’état des eaux. Par ailleurs, dans le cadre du plan exceptionnel d’investissement pour la Corse, l’ONEMA apporte un complément de financement aux opérations d’assainissement éligibles au programme d’intervention de l’agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse.
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