Patrick Roy
Question N° 12612 au Ministère des Transports
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le coût des transports dans le cadre des solutions à trouver pour augmenter le pouvoir d'achat qui est le problème majeur des Français. À ceux qui habitent à trente kilomètres de leur travail - et ils sont nombreux -, les transports coûtent 500 euros par mois. Or, le Gouvernement a annoncé l'abandon du chèque transport, que l'actuelle majorité avait elle-même instauré début 2007, en osant dire qu'il ne fonctionnait pas. Or il peut parfaitement fonctionner, comme le chèque restaurant. Les députés socialistes proposent un chèque transport obligatoire, et non plus facultatif, facile à délivrer pour l'employeur et facile à toucher pour le salarié, financé par les superprofits des compagnies pétrolières. Un chèque transport juste et utile. Il souhaite connaître sa position sur cette proposition.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Le chèque transport a été institué par la loi du 30 décembre 2006 pour le développement et la participation de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social. Titre spécial de paiement, le chèque transport, préfinancé par l'employeur au profit de ses salariés, est destiné au paiement des dépenses liées au déplacement entre leur résidence et leur lieu de travail. Le chèque transport, mis en place au début de l'année 2007, s'avère être un échec. À ce jour, si quelques entreprises ont été agréées pour distribuer ce chèque, en l'absence de modèle économique, aucune application réelle du dispositif n'a été mise en oeuvre. La demande des employeurs semble par ailleurs inexistante. Les autorités organisatrices et les transporteurs reprochent notamment au dispositif sa complexité de mise en oeuvre, et notamment le fait qu'il soit attaché à un support papier qui ne correspond plus aux pratiques modernes de paiement des usagers et des entreprises. Dans ces conditions, le Premier ministre a annoncé le remplacement du chèque transport par une aide directe qui figurera sur la fiche de paye des salariés. Financé par les entreprises, ce dispositif bénéficiera d'exonérations de charges fiscales et sociales. Il devra encourager l'utilisation des transports en commun mais également prendre en compte les situations où les salariés ne disposent pas de moyens alternatifs au transport individuel pour se rendre sur leur lieu de travail. Le Premier ministre a demandé aux partenaires sociaux de lui proposer dans les meilleurs délais un dispositif répondant à ces objectifs.
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