Pascal Terrasse
Question N° 126116 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le nouveau barème éco-emballage. Ce nouveau barème applicable à compter du 1er janvier 2012 est en forte augmentation (estimée à 25 % pour la période 2011-2015) alors même que des hausses de 25 % et de 7 % ont déjà été pratiquées ces deux dernières années (soit au total une hausse de 67 % sur la période 2009-2015). Bien que les objectifs du Grenelle II soient ambitieux à juste titre, de telles mesures d'intérêt général ne peuvent être prises en charge par un seul acteur, notamment les PME. La Fédération française des industriels - charcutiers, traiteurs, transformateurs de viande (FICT) par exemple - rassemble plus de 200 entreprises qui produisent chaque année plus d'un million de tonnes de charcuteries dont près de 70 % sont vendues sous emballage au rayon libre-service. Selon l'observatoire des prix et des marges, le résultat net moyen de cette industrie est de 0,8 % du chiffre d'affaires, notamment à cause de la pression exercée par la grande distribution qui refuse les hausses de prix sur ces produits. Toute nouvelle charge deviendrait donc insupportable pour les PME. Face à ce constat, il demande si le Gouvernement envisage que les évolutions de la cotisation éco-emballages soient répercutées directement sur les prix de vente à la distribution et qu'elles ne soient pas incluses dans les négociations commerciales. Il lui demande également s'il compte agir davantage sur la prévention des déchets, et non plus seulement sur la gestion des déchets.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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