Patrick Roy
Question N° 12610 au Ministère du Budget
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Patrick Roy attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que la modernisation et la refondation de la fonction publique ne peuvent avoir pour préalable la réduction des effectifs, selon l'idée que l'emploi de moins d'agents permettrait à chacun d'entre eux d'améliorer son pouvoir d'achat. Pour répondre aux attentes des usagers, les moyens doivent correspondre aux missions. C'est à ce prix que la fonction publique demeurera une composante essentielle du pacte républicain et de la cohésion sociale. Il souhaite connaître sa position sur cette notion.
Réponse émise le 17 février 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question sur la modernisation et la refondation de la fonction publique. La révision générale des politiques publiques (RGPP), qui fonde la démarche de réforme de l'État du Gouvernement, a pour objectif d'améliorer l'efficacité des services publics et la qualité du service rendu aux usagers. En conséquence, la RGPP est une démarche conduite à partir de questions de fond sur le rôle de l'État et son utilité, au service de la société française : Que faisons-nous ? Quels sont les besoins et les attentes collectifs ? Faut-il continuer à faire de la sorte ? Qui doit le faire ? Qui doit payer ? Comment faire mieux et moins cher ? Quel doit être le scénario de transformation ? Au terme de ce processus d'analyse, et pour chacun des sujets, plusieurs scénarios ont été présentés au conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), présidé par le Président de la République, qui constitue l'instance de décision. Trois réunions du conseil ont ainsi permis d'engager de nombreux chantiers de réformes. Dans cette perspective, le non-remplacement d'un agent sur deux partant en retraite n'a pas vocation à s'appliquer de manière uniforme, mais il est mis en oeuvre, en priorité par des redéploiements internes d'effectifs au sein des ministères, en fonction des décisions prises par le CMPP. Cette mesure conduira à développer une gestion personnalisée, pour mieux valoriser les compétences de chaque agent et pour faciliter les mobilités interministérielles et inter-fonctions publiques. Améliorer l'organisation des services, pour que le travail des agents soit mieux mis en valeur, est, par ailleurs, un des principaux objectifs poursuivis par la réorganisation des services de l'État en régions et dans les départements. L'État n'a pas souhaité remettre en cause la construction historique de ses services publics, ni de sa fonction publique, mais les adapter et les moderniser pour les renforcer et les rendre plus efficaces, au bénéfice de la collectivité et des agents publics eux-mêmes. Des réformes de structures majeures, décidées dans le cadre de la RGPP, permettent ainsi de délivrer un meilleur service public et d'assurer de meilleures perspectives professionnelles aux agents, tout en poursuivant la politique de maîtrise des effectifs de l'État. Cette politique n'est pas un préalable, mais une conséquence des réformes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.