Delphine Batho
Question N° 126049 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 17 janvier 2012
Mme Delphine Batho interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la réduction des financements de l'État aux centres d'information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF). Les CIDFF ont une mission d'intérêt général ayant pour objectif d'informer, de sensibiliser et d'accompagner le public, en particulier les femmes, sur leurs droits dans de très nombreux domaines : la parentalité, la lutte contre les violences faites aux femmes, l'accès aux droits... Ce sont plus de 490 000 personnes qui sont accueillies dans les 114 CIDFF. Aussi, cette baisse aura un impact certain sur la mise en œuvre des politiques d'égalité homme-femme ainsi que sur la vie des associations. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les garanties qu'elle compte apporter pour assurer la pérennité de ces centres, relais concrets des politiques publiques d'égalité sur les territoires.
Réponse émise le 27 mars 2012
Le soutien de l’État en direction du réseau national des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l’une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s’est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs calées sur les durées d’agrément, signe d’un partenariat renouvelé entre ces associations et l’État mais aussi, jusqu’à présent, par un soutien financier n’ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d’économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l’engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5% par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l’instar d’autres programmes de l’État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l’ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6% pour leur mission d’information juridique et de 10,5% pour les bureaux d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l’ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6% sera portée sur d’autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l’inspection générale des affaires sociales qui permettront d’anticiper les difficultés des CIDFF et d’envisager les mesures d’efficience mobilisables dans la perspective d’une consolidation du réseau.
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