Alain Rodet
Question N° 126048 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la grande inquiétude qui règne dans les centres d'information des femmes et des familles confrontés à une importante baisse de leurs ressources et aux incertitudes sur leur pérennité, en raison notamment de réductions annoncées sur le montant des enveloppes de l'État en matière de cohésion sociale pour l'année 2012. En effet, les annexes à la loi de finances pour 2012, consacrées à l'évaluation des crédits consacrés à la politique transversale, au sein du programme n° 137 « égalité entre les hommes et les femmes » affichent des crédits de paiement en baisse de plus d'un million d'euros, soit un écart de 5 %. En conséquence, les CIDFF se retrouvent dans la plus totale incertitude quant aux politiques d'accompagnement des publics en difficultés, notamment en direction des femmes victimes de violences conjugales. Ces centres ont une mission d'information et d'orientation des femmes dans les domaines juridique, professionnel, économique, social et familial. Il faut assurer la pérennité de ces structures et préserver la politique d'information et de prévention en confortant les moyens alloués pour remplir leur mission d'intérêt général, alors que les besoins de terrain sont en augmentation et concernent des publics de plus en plus dans la précarité. Il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend prendre, pour que des garanties soient données aux CIDFF, en application de la convention pluriannuelle d'objectifs qui lie chacun d'entre eux à l'État.
Réponse émise le 27 mars 2012
Le soutien de l’État en direction du réseau national des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l’une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s’est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs calées sur les durées d’agrément, signe d’un partenariat renouvelé entre ces associations et l’État mais aussi, jusqu’à présent, par un soutien financier n’ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d’économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l’engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5% par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l’instar d’autres programmes de l’État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l’ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6% pour leur mission d’information juridique et de 10,5% pour les bureaux d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l’ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6% sera portée sur d’autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l’inspection générale des affaires sociales qui permettront d’anticiper les difficultés des CIDFF et d’envisager les mesures d’efficience mobilisables dans la perspective d’une consolidation du réseau.
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