Michel Lefait
Question N° 126046 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 17 janvier 2012
M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Béthune, structure implantée sur le département du Pas-de-Calais depuis 1979 qui vient d'apprendre que pour 2012, la subvention de fonctionnement versée par l'État devrait connaître une baisse significative de 8 %. Agréée par l'État, cette structure exerce une mission d'intérêt général pour favoriser l'autonomie sociale, professionnelle et personnelle des femmes et pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle oriente et accompagne le public dans les domaines de l'accès au droit, à l'emploi, à la formation professionnelle et dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Il va sans dire que le CIDFF de Béthune s'inscrit dans une logique de proximité et est un relais concret et reconnu auprès des populations pour faire connaître les politiques publiques d'égalité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions concrètes qu'elle compte prendre afin de garantir au CIDFF de Béthune les financements nécessaires au maintien des politiques publiques d'égalité notamment à l'égard des femmes et des familles.
Réponse émise le 27 mars 2012
Le soutien de l’État en direction du réseau national des centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) est l’une des priorités du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Cela s’est traduit, en 2010, par la signature de conventions pluriannuelles d’objectifs calées sur les durées d’agrément, signe d’un partenariat renouvelé entre ces associations et l’État mais aussi, jusqu’à présent, par un soutien financier n’ayant pas varié depuis 2007 malgré les mesures d’économie budgétaire. Sur le plan budgétaire, l’engagement du ministère des solidarités et de la cohésion sociale en faveur de ce réseau se traduit, en 2012, par la volonté de ne pas fragiliser davantage les CIDFF dans un contexte où le programme 137 relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes a vu ses moyens diminuer de 5% par rapport à la loi de finances initiale de 2011, à l’instar d’autres programmes de l’État. Cette diminution a eu un effet mécanique sur l’ensemble des crédits affectés aux actions soutenues au titre du projet annuel de performance (PAP) 137. En conséquence, les CIDFF sont confrontés, en 2012, à une baisse de leurs subventions à hauteur de 3,6% pour leur mission d’information juridique et de 10,5% pour les bureaux d’accompagnement individualisé vers l’emploi (BAIE). Ces diminutions ont été appliquées de manière uniforme entre l’ensemble des régions. Cependant, il a été décidé que la réserve de précaution à hauteur de 6% sera portée sur d’autres actions du programme et non sur les crédits affectés aux CIDFF. De même, le ministère des solidarités et de la cohésion sociale sera attentif aux recommandations de l’inspection générale des affaires sociales qui permettront d’anticiper les difficultés des CIDFF et d’envisager les mesures d’efficience mobilisables dans la perspective d’une consolidation du réseau.
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