René Rouquet
Question N° 12604 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 décembre 2007
M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes des chauffeurs de taxi concernant la réforme de leur profession. Il apparaît indispensable en effet d'envisager une réforme de cette réglementation qui est aujourd'hui inadaptée et rendue nécessaire par la véritable pénurie de taxis que connaissent les grandes villes françaises. Les habitants de Paris, par exemple, ne peuvent ainsi trouver dans la capitale que 2,9 taxis et assimilés pour 1 000 habitants, contre 7 et 9,8 respectivement à New York et à Londres. Aussi, il semble important de pouvoir mieux répondre à la demande des usagers et d'assouplir les barrières réglementaires pour permettre une augmentation du nombre des taxis accessibles à des prix plus bas dans les grandes villes françaises. Par ailleurs, certaines fédérations professionnelles redoutent les conséquences qu'un tel processus de réforme entraînerait sur la qualité du service, sur la sécurité, ainsi que sur la tarification applicable et a fortiori sur la pérennité des entreprises concernées. En particulier, la Fédération nationale des entreprises de taxi a adressé un certain nombre de propositions pour une refondation des professions de taxi propre à favoriser leur activité dans une économie nationale modernisée. La CSLA et la FNET entendent ainsi saisir l'opportunité de contribuer à une véritable refondation des professions de taxi par des propositions dépassant la défense d'intérêts catégoriels et visant à la création d'un ensemble économique cohérent avec un souci affiché de transparence et d'équité. Toutefois, d'aucuns évoquent leurs inquiétudes face à une déréglementation de la profession de taxi, évoquée à plusieurs reprises déjà, qui serait le type même de « fausse bonne nouvelle » méconnaissant les réalités quotidiennes. Pour l'Union professionnelle artisanale (UPA), en particulier, l'exigence d'un niveau de qualification doit absolument être maintenue, d'autant que les chauffeurs de taxi sont nombreux à assurer des services auprès des populations vulnérables, tels que le transport scolaire ou le transport de malades assis. Plus généralement, l'UPA s'inquiète à son tour des projets visant à remettre en cause les niveaux de qualification requis pour l'exercice des activités artisanales et a demandé que soit engagée une concertation spécifique à ces questions avec les représentants de l'artisanat et qu'elle soit associée aux travaux de la commission Attali, qui a pour mission d'identifier les freins à la croissance. Il souhaite, en conséquence, connaître plus précisément la position du Gouvernement sur cette situation et, particulièrement, sur les revendications des différentes organisations représentatives de cette profession.
Réponse émise le 8 avril 2008
La plupart des organisations professionnelles représentatives des taxis sont favorables à une modernisation du cadre juridique définissant les conditions d'exercice des taxis. Une adaptation de la réglementation sur les taxis est en effet nécessaire pour prendre en compte notamment l'évolution des besoins de mobilité des personnes dans un souci de développement durable, la diversification des modes de transport particulier de personnes, ainsi que la diversification des activités effectuées par les conducteurs de taxis. C'est dans cette perspective que M. le Président de la République a confié le 13 février 2008 à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales le soin de constituer sous l'égide du Premier ministre en concertation avec la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire un groupe de travail interministériel. Ce groupe aura la charge, avec la profession et sur les bases des propositions de celle-ci et du rapport du préfet Pierre Chassigneux, chargé d'une réflexion sur cette question, de préparer un programme de mesures adaptées et échelonnées dans le temps qui permettra une évolution qualitative et quantitative de l'offre de service à la clientèle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.