Jean-Claude Bouchet
Question N° 126023 au Ministère du Commerce

Question soumise le 17 janvier 2012

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences du développement des offres de vente directe de produits agricoles pour les détaillants de fruits et légumes. Un contexte économique tendu ainsi que des négociations tarifaires difficiles avec la grande distribution ont encouragé depuis plusieurs mois nombre d'agriculteurs à s'engager dans des démarches de vente directe, dans le cadre de marchés paysans ou de magasins de producteurs, comme une solution à la dégradation de leur situation. Un développement trop important de ce commerce risque cependant de nuire gravement aux petits commerces de détail de fruits et légumes, qui ne sont pas assimilables à la grande distribution, ainsi qu'aux activités des marchés d'intérêt national. Les agriculteurs bénéficient, pour les activités de vente de leurs productions, de conditions fiscales plus avantageuses que les commerçants. Ces mesures trouvent toute leur utilité dans le soutien à la filière agricole, mais un trop fort développement risque de perturber l'équilibre fragile entre les différents partenaires de la filière agroalimentaire et inquiète notamment les commerçants détaillants de fruits et de légumes. Aussi il souhaiterait connaître la position du Gouvernement et les mesures qu'il envisage de prendre afin de préserver les équilibres entre producteurs et détaillants.

Réponse émise le 3 avril 2012

La préservation du commerce de détail, notamment des fruits et légumes, n’exclut pas le développement des circuits courts. Ce mode de commercialisation contribue en effet à mieux valoriser la production agricole, à renforcer le lien entre les producteurs et les consommateurs et à préserver le tissu économique local ainsi que l’emploi. Cette forme de commercialisation des fruits et légumes participe en outre de la diversification souhaitable des différents maillons de la chaine de commercialisation ; la diversité constitue un atout pour la filière de commercialisation de ces produits.

Néanmoins, ce mode de commercialisation reste assez peu répandu puisque les ventes directes de fruits et légumes par les agriculteurs sont estimées au plus à 4% des parts de marché exprimées en volume. A l’évidence, les ventes directes et les circuits courts ne constituent que des solutions alternatives qui n’ont vocation à se substituer ni au commerce de détail, ni à la grande distribution.

Ces ventes occupent des créneaux différents sur le marché des fruits et légumes et sont complémentaires de celles réalisées dans les circuits de distribution traditionnels. Dès lors les autres partenaires de la filière agro-alimentaire et en particulier les détaillants ne peuvent réellement se trouver concurrencés par les producteurs dont les initiatives profitent essentiellement aux territoires ruraux.