Jean Grellier
Question N° 126018 au Ministère du du territoire

Question soumise le 17 janvier 2012

M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la manière concrète dont ont été menées les actions de soutien aux agriculteurs touchés par la sécheresse. La chambre d'agriculture des Deux-Sèvres souligne que l'anticipation et la solidarité des agriculteurs a permis d'apporter des solutions. Sur la procédure de calamité, même si des acomptes ont été versés, il semble que seulement un tiers des demandeurs ont obtenu réellement une compensation de leurs pertes. Le ratio d'éligibilité et le seuil de 13 % exigé se révèlent complexes dans leur application et parfois incohérents avec les situations de fait. Les professionnels du secteur font valoir qu'il aurait été plus pertinent d'opter pour un barème fondé sur le produit brut à l'unité de bétail ainsi que sur le produit brut des cultures de vente et des fourrages. Aussi, il lui demande de revoir les barèmes qui fondent les indemnisations afin d'être au plus près des situations réelles et individualisées des agriculteurs.

Réponse émise le 13 mars 2012

La France a fait face à une situation de sécheresse exceptionnelle en 2011, avec de graves conséquences pour les éleveurs.

Le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République a mobilisé depuis la mi-mai tous les moyens afin d’organiser la solidarité nationale, de faciliter l’approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie des éleveurs. Plusieurs mesures en faveur des agriculteurs sinistrés ont été rapidement décidées.

En particulier, le processus d'indemnisation au titre des calamités agricoles pour les pertes sur cultures fourragères a été enclenché dès le 15 juin 2011 et les premiers arrêtés de reconnaissance ont été pris le 12 juillet 2011, sur la base de taux de pertes provisoires. Le Préfet des Deux-Sèvres a adressé un dossier de demande de reconnaissance qui a fait l’objet d’une décision favorable.

A la suite du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 15 décembre 2011, les taux de pertes définitifs retenus pour le département des Deux-Sèvres ont été significativement revus à la hausse. Cette décision permet de faire progresser sensiblement le nombre d'agriculteurs éligibles à la procédure des calamités agricoles, ainsi que le niveau des indemnités perçues.

Le paiement du solde des indemnisations a démarré dès la seconde moitié du mois de janvier 2012.