Maryse Joissains-Masini
Question N° 125983 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 janvier 2012
Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'immense désarroi des 55 000 artisans, gérants ou chauffeurs de taxis. Il apparaît qu'il existe de sérieuses incohérences portées par l'article 4 de la loi de juillet 2009 visant à réglementer l'activité des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) et protéger la profession des taxis d'une « concurrence déloyale ». Les agissements de plusieurs sociétés de VTC profitant du laxisme des pouvoirs publics se caractérisent par une concurrence déloyale, portant un immense préjudice à cette profession. Elle vous demande de rencontrer au plus tôt les acteurs de cette organisation professionnelle afin d'évoquer l'ensemble des problèmes qui se posent afin de déboucher sur des solutions satisfaisantes pour cette profession et ses usagers.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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