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Gilbert Le Bris
Question N° 125958 au Ministère de l'Écologie


Question soumise le 10 janvier 2012

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les attentes des pensionnés de la marine marchande. Le 1er janvier 2010, il a été accordé des améliorations aux personnes veuves rattachées au régime général de la sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole. Les pensionnés de la marine marchande réclament que les mêmes conditions soient accordées aux veuves de marins dont le total des revenus n'atteint pas, comme mentionné dans les décrets n° 2009-788 et n° 2009-789 du 23 juin 2009, la somme de 824,15 euros. Il attire donc son attention sur ces attentes et lui demande les mesures qui sont envisagées à ce sujet.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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