Michèle Delaunay
Question N° 125910 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 janvier 2012
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'accueil des étrangers par les services de préfecture. En effet de nombreux signalements dénoncent les heures, voire les jours d'attente pour bénéficier de l'instruction d'une demande. Malgré la déclaration en 2009 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire selon laquelle : « bien accueillir les immigrés admis légalement sur notre territoire constitue une exigence républicaine », mais aussi les recommandations, la même année, du rapport du Médiateur de la République qui pose comme impératif de renforcer la fonction d'accueil et d'information des populations socialement fragilisées par les services publics, les dysfonctionnement subsistent aujourd'hui. Cette situation est regrettable, à la fois pour les usagers de l'administration et pour le personnel chargé de l'accueil et du traitement des demandes. Elle lui demande donc d'indiquer comment il entend prendre en considération la situation de ces personnes et quelles mesures seront prises pour faciliter et accélérer l'accueil, l'information et le traitement des dossiers dans les services de préfecture.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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