Marc Dolez
Question N° 125884 au Ministère du Commerce
Question soumise le 10 janvier 2012
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les treize propositions de chantiers à lancer et notamment celle visant à encourager les regroupements d'hôtels autour des chaînes volontaires.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le Gouvernement a pris connaissance du contenu du « Livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », édité par le Comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Certaines analyses peuvent contribuer à alimenter la réflexion en faveur de la dynamisation de l'offre touristique française. Il faut cependant préciser qu'un certain nombre de constats et de conclusions ne sont pas partagés par l'ensemble des acteurs du secteur alors que d'autres ne sont pas suffisamment étayés et la mise en cause de l'action des pouvoirs publics paraît peu constructive. Par ailleurs, de nombreuses suggestions formulées dans ce Livre blanc portent sur la gestion ou l'organisation des entreprises entre elles ou en interne, et s'adressent directement aux professionnels. L'Etat a alors un rôle d'encouragement des bonnes pratiques. Si les affiliations ou les regroupements d'hôtels autour des chaînes volontaires sont de nature à renforcer l'assise et la stabilité des structures concernées et favoriser ainsi une mmeilleure compétitivité de l'hôtellerie française, il n'entre pas dans la compétence des pouvoirs publics d'intervenir dans les régulations entre entreprises notamment en matière de démarche de structure commerciale. La préservation d'une hôtellerie indépendante, à caractère, est également un des axes de la politique du Gouvernement, poursuivi notamment à travers la modernisation du classement des hébergements touristiques mis en place par la loi n° 888-2009 du 22 juillet 2009. Ce nouveau classement, plus lisible pour les touristes, est également plus proche des standards internationaux et apporte une information de qualité, reconnue par les tour-opérateurs et agences de voyage français et étrangers. A ce titre, il facilite la commercialisation des hôtels indépendants.
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