Danielle Bousquet
Question N° 125829 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 janvier 2012
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences du déplacement du président de la République dans l'Allier le 25 novembre 2010 et l'arrestation arbitraire dénoncée par un militant syndical, qui a affirmé avoir été retenu dans les locaux de la gendarmerie pendant toute la durée de la visite du Président de la République. En effet, dans sa réponse à une question écrite, publiée au Journal officiel du 3 mai 2011, il indiquait que « les déplacements du Président de la République s'accompagnent toujours de mesures de sécurité nécessaires au bon ordre public, dans le respect des libertés de chacun ». Il ajoutait que « s'il s'avérait que cette arrestation ne s'était pas faite dans un cadre légal, il en serait tiré toutes les conséquences ». La presse a récemment annoncé que sept gendarmes ont été mis en examen pour l'arrestation abusive du militant syndical. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles conséquences le Gouvernement entend tirer de cette affaire et quelles mesures il compte prendre pour que de tels agissements ne se reproduisent plus et que soit respectée la liberté de chacun, y compris de manifester contre des décisions injustes comme la réforme des retraites décidée par le Président de la République.
Réponse émise le 22 mai 2012
A la suite de la visite du Président de la République dans le département de l'Allier le 25 novembre 2010, un militant syndical a déposé plainte pour « arrestation arbitraire » à l'encontre de militaires de la gendarmerie. L'inspection générale de la gendarmerie nationale a été saisie des faits et procède à une enquête judiciaire toujours en cours. Une information suivie par le vice-président en charge de l'instruction a été ouverte auprès du TGI de Clermont-Ferrand. Sept militaires du groupement de gendarmerie ont effectivement été mis en examen début décembre 2011. La gendarmerie nationale est très attentive au respect des droits et libertés et veille scrupuleusement à l'application des lois et règlements qui les encadrent. Elle y prête d'ailleurs une attention toute particulière dans le cadre de la formation initiale puis continue de ses personnels. Dès qu'une décision de justice aura été rendue, et si la responsabilité des militaires concernés est effectivement engagée, des mesures adaptées seront pprises à leur encontre.
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