Damien Meslot
Question N° 125828 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 janvier 2012
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité de protéger la faune sauvage dans le cadre de la « décennie de la biodiversité » lancée par l'ONU le 17 décembre 2011. En effet, cette opération sur la période 2011-2020 a pour but de promouvoir la mise en oeuvre d'un plan stratégique visant à intégrer la biodiversité à tous les niveaux. À ce titre, la liste des animaux devant être classés nuisibles demande à être revue pour répondre au cadre fixé par l'ONU. La préparation d'un texte tendant à atteindre les objectifs fixés doit être envisagée. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises en France en matière de protection de la faune sauvage dans le cadre de la « décennie de la biodiversité ».
Réponse émise le 17 avril 2012
Le 19 mai 2011, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a présenté la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011-2020. Cette nouvelle stratégie est le fruit d'une démarche inédite de co-élaboration par tous les acteurs. Elle a pour ambition de modifier en profondeur notre rapport à la nature, et de s'intégrer dans toutes les politiques publiques et dans tous les secteurs d'activités. Dans le cadre de la conservation du patrimoine biologique, de nombreuses espèces sont actuellement protégées, notamment des mammifères, des oiseaux, des reptiles, des amphibiens, des invertébrés. Il est interdit de les détruire ou de les capturer. Ces espèces ne peuvent donc figurer dans la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles. Cette liste est fixée par un arrêté ministériel du 30 septembre 1988. Elle comprend seulement 18 espèces, dont 12 mammifères et 6 oiseaux. Elle est mise en oeuvre au niveau départemental. De plus, un arrêté ministériel du 29 avril 2008 relatif à la protection et â la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national, interdit la mutilation, la détention, le transport, la naturalisation, le colportage, la vente ou l'achat, l'utilisation commerciale des mustélidés, même lorsqu'ils sont classés nuisibles. Cependant leurs dépouilles peuvent être transportées et naturalisées pour le seul compte de l'auteur de la capture et à des fins strictement personnelles. A la suite du rapport sur les nuisibles rédigé par le député Pierre Lang, la table ronde chasse a retenu notamment la proposition de modification des dispositifs de régulation des espèces dites nuisibles consistant en l'établissement d'un schéma pluriannuel de portée nationale. Les modalités d'application de cette mesure ont fait l'objet d'une large concertation avec les principaux partenaires. Le projet de décret relatif aux animaux d'espèces nuisibles est à la signature des ministres concernés. L'emploi de produits toxiques pour la destruction des animaux des espèces classées nuisibles sera interdit.
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