Marietta Karamanli
Question N° 125821 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 10 janvier 2012

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évaluation du recours au tutorat. Depuis le début des années 1990, a été mis en place, puis a été étendu, un tutorat c'est-à-dire une fonction de conseil et de soutien au bénéfice des étudiants dans les universités françaises. Un cadre réglementaire a été établi visant les étudiants en ayant le plus besoin et posant le principe de son évaluation quantitative et qualitative. Elle lui demande si une synthèse des évaluations menées normalement par les universités a pu être faite par le ministère. Si oui, elle lui demande quel bilan en a été tiré et quelles mesures ou recommandations en direction des universités ont pu être établies et diffusées. Elle lui demande aussi si un bilan financier du dispositif a pu être fait et mis en perspective avec les résultats du recours qui en a été fait par les étudiants et de ceux de leur réussite aux examens à l'université.

Réponse émise le 20 mars 2012

Le tutorat d'accompagnement ou de soutien des étudiants instauré par l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise, était prévu initialement pour les étudiants de 1ère année de licence. Ses modalités d'organisation ont été précisées par l'arrêté du 18 mars 1998 consolidé en décembre 2009. Il a été généralisé à l'ensemble des étudiants du cursus licence par l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade licence. Il a bénéficié de moyens importants attribués dans le cadre des contrats d'établissements. 

Le nouvel arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence a renforcé l'obligation d'assurer la réussite de chaque étudiant par un suivi personnalisé effectué par un enseignant référent et par diverses actions d'accompagnement et de soutien notamment sous la forme d'un tutorat, d'autres dispositifs spécifiques pouvant être mis en place par les établissements pour les étudiants en difficulté. 

D'après le bilan effectué au début de l'année 2011 à partir des résultats de l'enquête sur la licence lancée par le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle en décembre 2010 –p ortant notamment sur les dispositifs d'accompagnement des étudiants prévus par le plan réussite en licence - ce tutorat d'accompagnement est largement utilisé par les universités. En effet, près de 96% des universités ont mis en place ce dispositif pour tous ou une partie des étudiants. Pour la majorité de ces établissements, ce tutorat n'est toutefois pas obligatoire. Ce dispositif est généralement assuré par des enseignants ou des étudiants avancés dans le cursus (étudiants de masters ou doctorants). L'aide apportée aux étudiants revêt généralement la forme d'une aide à la recherche documentaire, d'un soutien aux cours ou à la préparation des examens, de parrainage pour apporter une expérience et une aide méthodologique aux nouveaux étudiants. Il apparait au vu de cette enquête, qu'un tuteur encadre en moyenne 17 étudiants. 

Par ailleurs, le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), qui a effectué une étude sur le tutorat dans deux universités (Note « Bref du CEREQ» n°290 d'août 2011), a permis d'apporter un éclairage intéressant sur les motivations de recours au tutorat des étudiants. Il apparait ainsi que la mise en œuvre du tutorat n'est pas parfaitement ciblée et qu'il concerne souvent des étudiants moyens leur permettant ainsi d'améliorer leurs résultats. Son caractère facultatif basé sur le volontariat, ne permet pas non plus d'en faire bénéficier les étudiants qui en auraient le plus besoin. 

En tout état de cause, le tutorat n'est pas le seul dispositif d'accompagnement et de soutien aux étudiants, les établissements en effet, dans le cadre de leur autonomie pédagogique, ont largement expérimenté d'autres dispositifs notamment dans le cadre du plan réussite en licence. Il leur appartient par conséquent d'évaluer les dispositifs qu'ils mettent en place, afin de les améliorer et de les diversifier.