Laurent Cathala
Question N° 125813 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 10 janvier 2012
M. Laurent Cathala attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions du dispositif des Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), notamment dans les écoles maternelles et élémentaires du Val-de-Marne. Alors que les RASED sont essentiels au bon fonctionnement de l'école par la participation des enseignants spécialisés au soutien des élèves qui manifestent de grandes difficultés scolaires et une souffrance importante, le Gouvernement vient de confirmer pour la rentrée 2012 la suppression, toutes catégories confondues, enseignants généraux et spécialisés, de 5 700 postes dans l'enseignement primaire. Quelle que soit l'évolution du nombre d'élèves, l'ensemble des académies, à l'exception de la Guyane, seront touchées par ces suppressions de postes qui, ne tenant pas compte de la réalité démographique, vont encore aggraver la situation pourtant d'ores et déjà proche de la rupture dans certains établissements. Pour la seule académie de Créteil, 233 postes seront supprimés dans les écoles primaires. Cela signifie de nouvelles fermetures de classes, des classes encore plus surchargées, et des élèves en difficulté de moins en moins pris en charge par les RASED. Dans le Val-de-Marne, depuis la rentrée 2009, 11 % des postes G et 38 % des postes E ont d'ores et déjà été supprimés parmi les enseignants RASED. Sur les 27 postes surnuméraires créés, 23 n'ont pas été pourvus et risquent d'être supprimés. Le nombre total de postes RASED est ainsi passé de 246 postes E et G à 147, soit 99 suppressions (plus de 40 % des postes). Intervenant durant le temps scolaire, le plus souvent dans un face-à-face avec l'élève en difficulté, les membres de ces réseaux obtiennent pourtant de très bons résultats, évitant que de nombreux enfants soient orientés vers des structures sanitaires de type « centres médico-psychologiques » et « centres médico-psycho-pédagogiques » qui, de surcroît, sont engorgés, engorgement qui constitue une fracture supplémentaire pour les familles en difficultés qui ne peuvent se retourner vers des aides privées (orthophonistes, rééducateurs, psychologues...). Par ailleurs, l'argument de l'austérité budgétaire pour justifier les nouvelles suppressions de poste parmi les enseignants généraux et spécialisés pourrait manquer de pertinence. Avec des répercussions à tous les niveaux - sociaux, éducatifs, économiques, médicaux et judiciaires - l'échec scolaire et sa médicalisation pèsent en effet bien plus lourdement sur les finances publiques que sa prise en compte et sa remédiation à l'intérieur de l'école. Les RASED constituent donc un dispositif de prévention irremplaçable pour le maintien du pacte républicain. C'est la raison pour laquelle il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures urgentes il compte mettre en œuvre pour maintenir et développer, au sein de l'académie de Créteil, le dispositif des RASED dans les écoles maternelles et élémentaires du Val-de-Marne.
Réponse émise le 15 mai 2012
Le traitement de la difficulté scolaire et la lutte contre l'échec scolaire constituent un des objectifs prioritaires du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. Afin que chaque élève bénéficie d'une réponse adaptée, il faut distinguer les difficultés scolaires selon leur degré de gravité. La réforme de l'école primaire mise en oeuvre en 2008 a pour objet, notamment, d'apporter des réponses nouvelles aux difficultés que peuvent éprouver certains élèves. Trois dispositifs ont donc été instaurés. Des stages de remises à niveau en français et en mathématiques sont proposés aux élèves de CM1 et CM2 pendant les vacances scolaires. Un accompagnement éducatif est systématiquement proposé, dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, aux familles les plus en difficulté. Enfin, chaque professeur des écoles consacre 2 heures par semaine à l'aide personnalisée pour remédier aux difficultés scolaires. L'action des maîtres spécialisés, jusqu'ici organisée en réseau d'aaide est, quant à elle, dorénavant concentrée sur les plus graves difficultés d'apprentissage, comportementales et psychologiques. Les RASED ont en effet été créés afin de fournir des aides spécialisées aux élèves d'écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté d'apprentissage. Ils rassemblent des psychologues scolaires et des professeurs des écoles spécialisés, à dominante pédagogique ou rééducative. Ce dispositif complète donc les aides personnalisées réalisées par les maîtres chargés d'une classe. Aussi, pour les élèves en grande difficulté scolaire, il s'agit de mieux articuler l'aide personnalisée et l'aide spécialisée. Les enseignants spécialisés des RASED renforcent en effet les équipes pédagogiques en apportant leurs compétences spécifiques, essentielles dans certaines situations particulières. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a par ailleurs souhaité conforter le rôle des psychologues scolaires qui verront leur nombre stabilisé. Il ne s'agit donc pas de faire disparaître l'aide spécialisée, ni le dispositif des RASED, mais de les déployer de manière plus ciblée et plus efficace. L'intention du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est donc de favoriser une restructuration de telle sorte que les RASED se rapprochent des écoles qui en ont le plus besoin. En effet, la logique de zonage qui prévalait jusqu'alors a entraîné une dispersion des ressources et il existe aujourd'hui de grandes disparités d'un département à l'autre et, dans un même département, d'une circonscription à l'autre. Face à ce constat, et afin d'assurer une meilleure répartition des moyens au plus près des besoins locaux, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale dressent un état précis des besoins et en tirent les conséquences en termes d'organisation des RASED. Cette analyse peut les conduire à restructurer l'organisation territoriale des RASED, à répartir d'une façon plus efficace l'ensemble des professeurs des écoles spécialisés et à apprécier l'opportunité d'affecter certains enseignants spécialisés dans les écoles qui concentrent un niveau élevé d'élèves en grande difficulté. Cette démarche permet d'assurer une stabilité des équipes enseignantes et un meilleur suivi des élèves. De même, les inspecteurs de l'éducation nationale assurent, en fonction des besoins, le déploiement le plus efficace sur le territoire de la circonscription. Par ailleurs, il apparaît nécessaire d'évaluer le dispositif puis de repenser dans un deuxième temps, la distinction entre aide spécialisée à dominante psychologique et aide spécialisée à dominante rééducative. Un rapport parlementaire sur ce sujet a du reste été rendu en octobre dernier. Personnalisation des réponses aux besoins des élèves, organisation et recherche des solutions les plus adaptées confiées au niveau local sont les principes qui guident l'action du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative pour assurer la réussite de chaque élève.
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