Jean-Louis Idiart
Question N° 125793 au Ministère du du territoire

Question soumise le 10 janvier 2012

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la commercialisation de la fraise de veau. L'autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) recommande depuis 2009 de maintenir le retrait total de l'intestin - qui comprend la fraise de veau - quel que soit l'âge des animaux. La fraise de veau rentre dans la composition de plusieurs plats gastronomiques et cette position de l'autorité européenne empêche la commercialisation du « Pétéram luchonnais » qui est un plat local historique. Aussi, il lui demande où en est l'évolution de ce dossier au niveau européen.

Réponse émise le 6 mars 2012

La Commission Européenne a adopté le 16 juillet 2010 la « feuille de route encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) II », fixant un ensemble de lignes directrices pour la période 2010-2015 visant notamment à alléger certaines mesures mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre les EST. La feuille de route fixée par la Commission est un ensemble de propositions qui ne préjugent pas des mesures qui seront réellement mises en place à terme, tant au niveau de l'Union Européenne qu'au niveau national.

Le retrait de la consommation des matériaux à risque spécifiés (MRS), qui sont les organes susceptibles de contenir du prion chez les animaux malades, a toujours constitué la principale mesure de protection du consommateur vis à vis du risque EST. Dans le cadre de l'analyse de la « feuille de route EST II », l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'Alimentation, de l'Environnement et du Travail a récemment présenté une série d'études scientifiques dans lesquelles la présence de l'agent responsable de l'encéphalopathie spongiforme bovine classique à des niveaux limités dans les segments intestinaux autres que l'ileum a été démontrée. Ces observations  confortent celles effectuées par l'Autorité Européenne de Sécurité des Aliments dont les recommandations sont inchangées depuis 2009, et justifient le maintien, dans la liste des MRS, de l'intégralité de l'intestin des bovins de tout âge.

C'est donc cette situation réglementaire, confortée par les dernières données scientifiques, qui justifie encore l'interdiction de la fraise de veau.