Damien Meslot
Question N° 125779 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 10 janvier 2012
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'absence du portrait officiel du chef de l'État dans la salle des mariages de certaines mairies. En effet, le chef de l'État est le garant de l'unité de notre Nation et l'absence de ce portrait constitue une forme de contestation des institutions politiques de notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position.
Réponse émise le 10 avril 2012
Si aucun texte de nature législative ou réglementaire n'impose la présence des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics, en revanche la présence dans une mairie de tout symbole portant atteinte au principe de neutralité a été censuré (TA Caen 26 octobre 2010).Aucune obligation ne pèse donc sur les maires de faire figurer le portrait officiel du Chef de l'Etat dans la salle des mariages.Au surplus, il convient de rappeler que la Constitution, dans son article 2, précise uniquement que l'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge et que la devise de la République est « Liberté, Égalité, Fraternité ».L'usage de ces symboles dans les établissements publics ne repose donc que sur une coutume inspirée de la tradition républicaine. Cette tradition étant généralement bien respectée par les maires, les textes ne prévoient pas de sanction administrative ou pénale.
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