Jacques Masdeu-Arus
Question N° 12573 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Jacques Masdeu-Arus reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, et plus particulièrement de l'article L. 321-4, alinéa 2, du code de l'éducation prévoyant des aménagements appropriés au profit des élèves intellectuellement précoces. En effet, si les intentions législatives sont louables, elles ne sont rien sans des applications concrètes sur le terrain. Or, à ce jour, il semblerait que de tels aménagements et structures se font rares, laissant ainsi à l'abandon et en échec scolaire nombre d'enfants intellectuellement précoces. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions afin que la loi votée soit réellement appliquée, que ce soit en matière de structures d'accueil, de formation et de sensibilisation du corps enseignant sur la reconnaissance de la précocité, de sa prévention et de son traitement particulier.
Réponse émise le 18 mars 2008
Le ministère de l'éducation nationale a pleinement pris conscience de l'importance de l'amélioration de la détection de la précocité intellectuelle. Afin de proposer des réponses adaptées et un suivi, cette détection suppose la vigilance des enseignants, en particulier à travers les évaluations régulières des acquis de chaque élève dont ils informent régulièrement les parents (ou le représentant légal). Le dialogue ainsi engagé avec les parents durant l'année scolaire doit se poursuivre au-delà avec l'appui du psychologue scolaire. Après un premier repérage, l'expertise des psychologues scolaires est nécessaire pour analyser précisément la situation de chaque enfant concerné et procéder, le cas échéant, aux examens psychométriques nécessaires. Une circulaire relative au parcours scolaire des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières à l'école ou au collège est parue au bulletin officiel du 17 octobre 2007, à destination des recteurs, inspecteurs d'académies, inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs chargés de circonscriptions du premier degré. Elle préconise diverses mesures comme l'amélioration de la détection de la précocité intellectuelle, l'amélioration de l'information des enseignants et des parents, l'organisation de systèmes d'information départemental ou académique, une meilleure formation initiale et continue en direction des personnels du premier et du second degrés ainsi que des aménagements dans les établissements au titre des expérimentations dont la pertinence et, le cas échéant, le développement doivent être évalués par les autorités académiques.
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