Yves Jego
Question N° 125726 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 3 janvier 2012
M. Yves Jégo s'étonne auprès de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale de ne pas avoir obtenu de réponse à sa question écrite n° 77511 publiée au Journal officiel du 14 novembre 2010. La démarche concernait les compléments de libre choix d'activité versés par les caisses d'allocations familiales, liés aux congés parentaux et aux temps partiels de droit à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. Il l'interrogeait sur l'opportunité d'accorder, pour les premiers et derniers mois non pleins, les compléments de libre activité au prorata des jours que compose la durée réelle de l'arrêt d'activité. Il lui en renouvelle donc les termes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.