Patrice Martin-Lalande
Question N° 125678 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le risque que pourrait faire peser sur l'avenir des communes rurales la recherche d'une densification excessive des zones constructibles. À la suite du « Grenelle de l'environnement », les services de l'État exigent une densification systématique de la construction sur les zones constructibles dans les communes rurales. Chacun comprend qu'il est nécessaire de maîtriser la consommation de terrains naturels et de limiter l'urbanisation. Mais cet objectif comporte un risque mortel pour les communes rurales ! En effet, les habitants des communes rurales acceptent de se priver d'un certain nombre de prestations réservées aux zones urbaines en contrepartie de l'avantage de vivre dans une maison avec un terrain végétalisé. Il serait très inquiétant pour l'avenir des communes rurales que le nombre d'habitants diminue à cause du moindre intérêt de vivre en zone densifiée avec peu ou pas de terrain autour de la maison.
Réponse émise le 17 avril 2012
La question de l'avenir des communes rurales face à la recherche de densification des zones constructibles exprime parfaitement les nouveaux enjeux de l'urbanisation en secteur rural. Il s'agit en effet de concilier le développement maîtrisé des communes rurales avec la nécessaire préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et la protection des continuités écologiques et des paysages. Les démarches de type éco-quartier mais aussi l'exemple que constituent les centres des bourgs ruraux du département du Loir-et-Cher montrent que ces nouveaux impératifs sont conciliables avec une compacité retrouvée de l'urbanisation. Il est tout à fait possible de concevoir des opérations respectueuses des principes du Grenelle tout en sauvegardant un espace récréatif privé suffisant pour chaque logement. Les élus peuvent recourir aux professionnels de l'urbanisme pour définir de tels projets. Les documents d'urbanisme sont à leur disposition pour définir des perspectives d'urbanisation réalistes et porter ces enjeux, en mettant en oeuvre des politiques foncières adaptées.
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