Pascal Terrasse
Question N° 125644 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail. Le rôle des services de santé au travail est précisé dans la loi, leur assignant principalement quatre missions : préserver la santé physique et mentale des salariés ; conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants sur la suppression ou la diminution des risques professionnels, l'amélioration des conditions de travail, la prévention sur le lieu de travail, la prévention de la pénibilité au travail, la prévention de la désinsertion professionnelle et la contribution au maintien dans l'emploi des travailleurs ; surveiller l'état de santé des travailleurs ; contribuer au suivi des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. Les décrets d'application ne sont pas encore parus. Les personnels concernés soulignent l'effort qui doit être fait concernant les seuils d'effectif des médecins, la périodicité des visites médicales, les besoins en main-d'oeuvre des infirmières, le recours aux intervenants en prévention des risques professionnels et les assistants en santé au travail. Il lui demande sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour favoriser la réforme de la santé au travail.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.