Jacques Le Nay
Question N° 12564 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 n'ont pas permis de prendre en compte la situation de l'ensemble des pupilles de la Nation. Les responsables de l'ANPNOGD (Association nationale des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir) demandent une reconnaissance de la nation pour tous les pupilles de la Nation et orphelins de guerre sans aucune distinction. Ils souhaitent qu'il soit mis fin aux inégalités de droit résultant, selon eux, des décrets précités. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour rétablir cette équité et dans quel délai.
Réponse émise le 5 février 2008
Ainsi que le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants l'a annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, il a chargé le préfet Jean-Yves Audouin d'une mission d'étude juridique et financière concernant la question des orphelins de guerre. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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