Jean-Pierre Grand
Question N° 125618 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'obtention de l'agrément pour les activités de service à la personne par les régies de quartier. Attendue depuis deux ans par la régie, cette mesure est actuellement sur le point d'être finalisée au terme d'une longue procédure administrative. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour accélérer la publication du texte réglementaire rendant éligible les régies à cet agrément.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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