Bernard Perrut
Question N° 125596 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la vente des cigarettes aux mineurs qui continue à se développer en dépit des mesures publicitaires prises par les débitants. Il lui demande quels genres de mesures, sanctions ou autres peuvent être imaginées pour rendre plus efficaces les décisions prises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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