Michel Grall
Question N° 125554 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Michel Grall appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la demande des associations de retraités agricoles tendant à ce que le revenu fiscal de référence soit relevé de 1 000 euros pour compenser la suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et les veufs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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