Philippe Folliot
Question N° 125490 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Les IBODE sont des infirmiers qui, après l'obtention du diplôme d'État d'infirmier, ont suivi une formation de 18 mois leur permettant d'acquérir une spécialisation centrée sur l'hygiène, la technologie et les techniques chirurgicales pour une prise en charge efficiente de l'opéré. De par leur formation, ils sont experts dans les activités de gestion des risques et de lutte contre les infections associées aux soins. Les enjeux de santé publique face à la sécurité en bloc opératoire prouvent la nécessité d'avoir un personnel qualifié. Aujourd'hui, c'est l'ensemble de la profession qui s'inquiète de la déqualification des personnels. En effet, depuis quelques années, le manque d'IBODE dans les blocs opératoires se fait ressentir alors que ce sont ces infirmiers spécialisés qui devraient exercer en priorité dans ces secteurs à hauts risques. Or la réglementation autorise les infirmiers diplômés d'État à prendre un poste en bloc sans formation complémentaire. Cette déqualification des personnels est préjudiciable à la sécurité et à la prise en charge des patients. Par ailleurs, l'absence de valorisation de cette spécialité, au regard des compétences demandées et des responsabilités exercées, entraîne une pénurie d'élèves dans les écoles spécialisées et aura pour conséquence la disparition des savoirs spécifiques et de leur transmission. Aussi, et afin de préserver le savoir-faire maîtrisé par les IBODE, ils demandent la revalorisation de leur profession par la reconnaissance du diplôme IBO au niveau master et une égalité de traitement pour les infirmiers spécialisés. Ils sollicitent également la mise en place, dans de courts délais, de la validation des acquis de l'expérience pour les infirmiers déjà en bloc opératoire ainsi qu'une obligation de formation pour la spécialité et l'intégration d'une exclusivité d'actes pour les IBODE. Depuis cinq ans, une concertation est en cours avec le ministère de la santé, sur les VAE, les pratiques avancées, la nouvelle formation IBODE et le transfert d'actes des chirurgiens vers les IBODE. Aujourd'hui aucune décision n'a été prise quant aux revendications légitimes de cette profession. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend répondre favorablement à leurs requêtes et ainsi assurer la sécurité des patients et la qualité des soins. Il lui demande donc si le Gouvernement entend répondre favorablement à leurs requêtes.
Réponse émise le 27 mars 2012
Dans le cadre du processus européen de Bologne, l’intégration des professions paramédicales au système licence-master-doctorat est mise en œuvre sous la responsabilité de la Direction Générale de l’Offre de Soins au Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Cette intégration vise à rénover les diplômes des professions de santé pour tenir compte des avancées scientifiques et de l’évolution des modes de prise en charge et mieux répondre aux besoins de santé de la population ; elle vise également à leur conférer une reconnaissance universitaire facilitant une poursuite d’études pour les professionnels le désirant. Elle passe par un travail préalable de réingénierie qui consiste en l’élaboration de référentiels d’activités, de compétences et de formation. Ce travail est actuellement en cours avec les infirmiers de blocs opératoires (IBODE) et une rentrée sur la base d’un nouveau programme est prévue pour septembre 2013. Dès lors que le référentiel de formation sera finalisé, le niveau de reconnaissance universitaire de la formation sera examiné conjointement par le Ministère chargé de la santé et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Au-delà de la reconnaissance en termes de grade universitaire de leur diplôme, plusieurs avancées sont d’ores et déjà intervenues pour la profession d’IBODE. Les deux années d’exercice comme infirmier, nécessaires jusqu’alors pour se présenter au concours ont été supprimés ce qui va faciliter l’accès à la profession ; un travail est en cours avec la Fédération des Spécialités Médicales pour identifier quels actes prescrits supplémentaire par rapport à l’actuel décret d’actes infirmiers pourraient être confiés aux IBODE, acte soumis à une exclusivité d’exercice ; des travaux sont menés sur la validation des acquis professionnels (VAE) qui sera proposée également en 2013 à l’ensemble des IDE exerçant en bloc opératoire et leur permettra une reconnaissance de leur expérience ; enfin leur grille de rémunération dans le cadre de la Fonction Publique Hospitalière va être revalorisée à compter du 1er juillet 2012.
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