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Paul Jeanneteau
Question N° 12547 au Ministère de la Consommation


Question soumise le 11 décembre 2007

M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la situation des associations de tourisme et de plein air, regroupées au sein de l'UNAT, qui font actuellement face à des sérieuses difficultés financières liées à la rénovation de leurs équipements. Jusqu'en 2005 l'État a pratiqué une politique active et volontariste en accompagnant financièrement, sous la forme de subventions, la rénovation de villages de vacances. Avec un taux moyen de subvention de 15 % des travaux, le plan de consolidation a permis de participer au financement d'environ la moitié du parc associatif, soit 120 villages, pour un concours de l'État de 22,5 millions d'euros répartis sur cinq ans. Malheureusement, ce plan de consolidation du patrimoine a pris fin et les associations de tourisme et de plein air ne peuvent, sans aide de l'État, parvenir à rénover le parc restant. C'est pourquoi, dans la mesure où il s'agit d'investissements lourds en vue d'une meilleure adaptation de l'offre à la demande et puisque l'UNAT poursuit l'objectif d'un tourisme social et de l'accès du plus grand nombre aux vacances, il lui demande ce que le Gouvernement entend proposer en faveur des associations de tourisme et de plein air afin qu'elles puissent procéder à leur nécessaire modernisation.

Réponse émise le 19 février 2008

Le plan de consolidation des équipements du tourisme social, financé sur le budget de l'État, a été stoppé en 2005. Un abondement exceptionnel de 10 M issu d'un fonds de concours permet depuis la mi-2007 d'en solder les dernières dettes. Pour ce qui concerne les suites, on sait que le secteur du tourisme associatif à vocation familiale va connaître des adaptations et mutations importantes dans les années à venir : adaptation aux changements des attentes des consommateurs, mise aux normes des équipements pour l'accessibilité aux personnes handicapées, effets de la politique nationale « Seniors en Vacances » dont le maître d'oeuvre est l'Agence nationale pour les chèques vacances, etc. Il convient de mesurer ces effets pour déterminer les politiques d'accompagnement adéquates. Aussi, la direction du tourisme s'apprête-t-elle à lancer début 2008, en coordination avec plusieurs partenaires du monde du tourisme et du tourisme social, dont l'Agence nationale pour les chèques vacances ou l'Union nationale des associations de tourisme social et familial, un vaste état des lieux des structures d'hébergements familiaux à vocation sociale (villages de vacances, maisons familiales de vacances, hébergements dépendant des collectivités locales, comités d'entreprise, des mutuelles et autres organismes sociaux), de leur fréquentation, des systèmes d'aides utilisées par les usagers dans les établissements gérés par des associations et autres organisations du tourisme social. Les résultats d'une telle étude pourront servir de base à un débat entre pouvoirs publics et opérateurs du tourisme à vocation sociale sur l'avenir du secteur et sa contribution aux politiques publiques. Ils permettront également de tracer les perspectives possibles de soutien public aux investissements du secteur, dont l'Agence nationale pour les chèques vacances devrait demeurer un acteur central, dans le cadre d'une contractualisation d'objectifs entre l'agence et l'État.

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