Michel Raison
Question N° 125469 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 27 décembre 2011

M. Michel Raison attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les suites réservées au projet de reconnaissance d'un état palestinien à l'ONU. Le 31 octobre 2011, la Palestine a accédé au statut de membre à part entière de l'Unesco. Cette adhésion constitue une étape importante en faveur de la reconnaissance d'un État palestinien. Lors de l'assemblée générale de l'ONU le 21 septembre 2011, le Président de la République a proposé d'envisager pour la Palestine le statut d'État observateur aux Nations-unies. Il lui demande de lui préciser le calendrier des prochaines discussions à l'ONU sur ce sujet.

Réponse émise le 27 mars 2012

A l’occasion de son discours du 21 septembre dernier devant l’Assemblée générale des Nations Unies, entièrement consacré au dossier israélo-palestinien, le Chef de l’État a proposé que soit dans un premier temps accordé à la Palestine le statut « d’État observateur » au sein de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Une adhésion pleine et entière de la Palestine à l’ONU ne saurait en effet être pour l’instant envisagée en raison de positions divergentes au sein de la communauté internationale, et notamment au Conseil de sécurité.Une telle étape intermédiaire, qui devrait s’accompagner de l’acceptation d’une reprise immédiate des négociations, constituerait un pas important en vue de la reconnaissance mutuelle de deux États, sur la base des lignes de 1967 avec échanges agréés de territoires.

C’est la raison pour laquelle la France a soutenu la demande palestinienne d’adhésion à l’UNESCO, qui s’inscrit pleinement dans la logique de la démarche proposée par le Président de la République devant l’Assemblée générale de l’ONU.

Il appartient aux Palestiniens de décider quelle doit être la suite de leur demande d’adhésion à l’ONU, le cas échéant en sollicitant, comme proposé par le Président de la République, le dépôt d’une résolution à l’Assemblée générale qui déciderait du rehaussement du statut de la Palestine dans cette organisation.