Odette Duriez
Question N° 12544 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 décembre 2007
Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'avenir des contrats aidés. Il semblerait que ce dispositif fasse l'objet d'un désengagement important de l'État. Ainsi, l'enveloppe des crédits nationaux alloués aux contrats d'avenir est réduite de 58 % pour le second semestre 2007. Il est d'ores et déjà annoncé la division par deux du nombre de contrats aidés pour le département du Pas-de-Calais en 2008. Le financement prévu par le Gouvernement ne concernera plus que 7 864 contrats aidés (contrats d'avenir, contrats d'accompagnement à l'emploi) contre 14 900 en 2007. Mis en place dans le cadre de la loi de programmation pour la cohésion sociale en janvier 2005, ce dispositif d'aide à l'emploi a permis à des dizaines de milliers de personnes de se placer dans une logique de retour à l'emploi. La remise en question du financement de ces contrats risque de les installer de nouveau dans la spirale de l'exclusion. Les bénéficiaires du RMI, les responsables associatifs, sociaux et éducatifs, les collectivités territoriales s'inquiètent de ces décisions alors qu'en septembre dernier le président de la République et vous-même assuriez les partenaires du financement national du dispositif. Ce nouveau désengagement de l'État conduit inexorablement à la non-pérennisation de la situation de ces salariés qui vont grossir les rangs de l'ANPE. Elle souhaiterait donc connaître les intentions précises du Gouvernement quant à l'avenir, à la pérennisation financière des contrats aidés, et à la situation des bénéficiaires en fin de contrat.
Réponse émise le 13 mai 2008
Le Gouvernement n'envisage pas de relâcher les efforts déployés, qui conduisent à une baisse des demandeurs d'emploi et des bénéficiaires de minima sociaux. Au cours de l'année 2007, deux programmations complémentaires de contrats aidés (juillet, octobre) ont été décidées, permettant de maintenir les conclusions de contrats au même niveau qu'en 2006, soit plus de 350 000 dans le secteur non marchand. Cet effort, très supérieur aux moyens inscrits en loi de finances pour 2007 (prévision de 260 000 contrats aidés dans le secteur non marchand), a permis de soutenir, pour les personnes les plus en difficulté, l'amélioration constante du marché du travail. En 2008, un niveau élevé de contrats aidés sera maintenu pour le retour à l'emploi des plus en difficulté, notamment dans le cadre des structures d'insertion par l'activité économique. Ainsi, les chantiers d'insertion pourront mobiliser en 2008 autant de contrats aidés qu'en 2007. Le Parlement a adopté, en loi de finances pour 2008, une enveloppe de 230 000 contrats aidés dans le secteur non marchand, qui pourra être adaptée à l'évolution du marché du travail. Les services (DRTEFP) du ministère de l'emploi ont procédé, au cours du mois de décembre 2007, à des réunions de concertations avec les employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, dans la perspective de la programmation de ces mesures pour l'année 2008. Cette démarche vise à associer tous les acteurs locaux, afin que ces mesures importantes permettent effectivement aux plus en difficultés de retrouver un emploi durable. Il importe de souligner que la région Nord - Pas-de-Calais, compte tenu de ses spécificités économiques, bénéficie du volume de contrats aidés le plus élevé, représentant 12,3 % du volume total, soit 26 085 contrats d'accès à l'emploi et contrats d'avenir. Dans le cadre du Grenelle de l'insertion, des propositions seront faites pour améliorer encore le rôle joué par les contrats aidés en matière d'accès à l'emploi durable. Il convient cependant de rappeler le caractère transitoire des contrats aidés. Ces dispositifs d'insertion professionnelle s'inscrivent en effet dans une logique de parcours devant déboucher sur l'emploi durable.
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